Bonjour à toutes et à tous,
Étudiante en droit, je sollicite votre expertise concernant une situation qui me semble relever d’un abus de vulnérabilité et d’un manquement caractérisé au devoir de conseil de la part d’un établissement bancaire (La Banque Postale).
Les faits :
En reprenant la gestion des affaires de ma mère, j’ai découvert qu’elle cotisait pour deux contrats de prévoyance accident (Avisys et Prémunys) depuis 2011 et 2013. Le montant total des primes versées s’élève à environ 3 200 €.
Les anomalies relevées :
1. Vice du consentement et barrière de la langue : Lors de la première souscription (2011), ma mère résidait en France depuis moins de 5 ans et ne maîtrisait que très partiellement le français. Elle était convaincue de souscrire une « assurance décès toutes causes » (type assurance-vie) pour garantir mon avenir ( je suis fille unique), alors qu’il s’agit de contrats restrictifs (décès accidentel ou état végétatif uniquement).
2. Incohérence administrative : Le contrat de 2011 a été signé alors qu’elle ne possédait qu’un titre de séjour d’un an. Faire souscrire un contrat de prévoyance long terme à fonds perdus à une personne en situation précaire semble en totale contradiction avec l’intérêt du client.
3. Vente de doublons inutiles : En 2013, un second contrat (Prémunys) a été souscrit, couvrant quasiment les mêmes risques que le premier.
J’ai obtenu hier, le 7 mai 2026 à 18h17, un aveu téléphonique d’une conseillère de la CNP reconnaissant que les deux contrats sont « quasiment identiques ».
4. Défaut de conseil : Il n’y a aucune adéquation entre les besoins exprimés (épargne, frais d’obsèques, protection « toutes causes ») et les produits vendus.
Ma mère était dans une confiance absolue envers cet établissement, l’assimilant à un service public protecteur.
Mes questions :
• Le manquement au devoir de conseil peut-il justifier, selon vous, une demande de nullité rétroactive des contrats avec remboursement intégral des cotisations ?
• Le délai de prescription peut-il être repoussé au jour de la découverte de l’erreur par le bénéficiaire/souscripteur et comment le prouver ?
• Quels sont les précédents jurisprudentiels pour des dossiers impliquant une barrière linguistique et un cumul de contrats inutiles ?
Je m’apprête à envoyer une LRAR de mise en demeure. Pensez-vous que la saisie du Médiateur de l’Assurance soit suffisante ou une action judiciaire est-elle préférable d’emblée au vu des montants ?
Ayant grandi en accompagnant ma mère dans ses démarches administratives dès mon adolescence, j’ai été le témoin direct de ses difficultés face à la barrière de la langue. Aujourd’hui, étudiante en droit dans ma vingtaine, je réalise avec le recul que la banque a profité de sa vulnérabilité et de sa confiance aveugle.
Il est injuste d’avoir vendu des produits financiers complexes à une mère isolée qui cherchait simplement à sécuriser l’avenir de sa fille, en lui faisant signer des contrats dont elle ne pouvait pas saisir la portée réelle. C’est un abus de confiance que je ne peux laisser passer.
Merci d’avance pour vos éclairages.