Bonjour,
L’ARE est calculée à partir de votre salaire de référence déterminé par France Travail. Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (période qui a servi au calcul de la durée de votre droit).
Les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes.
Il s’agit des salaires, primes, avantages en nature, gratifications ou indemnités (par exemple 13e mois).
Toutes les primes liées à des contrats de travail dans la période de référence sont prises en compte dans leur intégralité pour le calcul de l’allocation. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période.
Si vous avez reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, inaptitude dans la limite d’un mois, etc.), ces sommes peuvent être majorées par France Travail pour le calcul de votre allocation, dans votre intérêt.
Le mécanisme d’ajustement est le suivant :
Pour ces périodes, la rémunération est majorée en fonction des rémunérations normales du contrat ;
Ce salaire majoré est ensuite ajouté aux autres rémunérations reçues dans la période de référence ;
Le total aboutit au salaire de référence majoré.
Les sommes non retenues dans le salaire de référence:
Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc.
Les primes de précarité ;
Les indemnités compensatrices de congés payés ;
Les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
L’ensemble des sommes liées à la rupture du contrat décidées par un juge ;
Les indemnités compensatrices de compte-épargne temps (applicable lorsque la fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture de droit intervient à compter du 1er avril 2025, sauf lorsque la procédure de licenciement a été engagée avant cette date).
La période de référence affiliation (PRA), au sein de laquelle sont décomptés les jours calendaires déterminant la durée d’indemnisation, varie en fonction de l’âge des salariés à la fin de leur contrat de travail :
Aujourd’hui, les règles sont identiques en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle: le salarié sortira des effectifs à la date de notification du licenciement, soit à la date d’envoi de la lettre de licenciement.
En 2012, suite à la loi dite Warsmann, le code du travail a été modifié et qu’il précise désormais que le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Attention: pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement, l’employeur doit prendre en compte le préavis.
L’employeur doit par conséquent faire apparaître ladite date sur le certificat de travail du salarié.
Sources: France travail - UNEDIC - SVP
Cordialement.
