j accompagne une salariée qui a ete licenciée pour des “comportements inappropriées”. Hors cette dernière a émis le souhait de démissionner avec le repect du préavis de deux mois. Hors elle a été licenciée pour faute grave etl entreprise lui reproche des faits antérieurs a sa demande de demission. Le licenciement est survenu malgré l’obligation de maintenir le contrat en vigueur jusqu’à la fin du préavis, sauf en cas de faute grave ou sérieuse, ce qui n’a pas été prouvé.
Les accusations portant sur une demande de rupture conventionnelle ne figurent pas dans la lettre de licenciement et ne peuvent donc pas être considérées comme des motifs valables de licenciement. De telles discussions relèvent du cadre normal des échanges entre un salarié et son employeur et ne sauraient, en aucun cas, justifier un licenciement.
pour être clair : que reproche la lettre de licenciement ?
Seul ce qui y est présent compte, le reste est sans réelle importance dans un premier temps .
Il lui est reproche des comportements inapropriés sans plus de details ainsi que des refus de missions. Par ailleurs, une mission a été refusé de la part d ‘un client, suite à un controle à la suite d’une mission faite au sein m^me de la ste un an auparavant , la aussi sans plus de details.
elle a été licenciée. Elle a demandé au lors de l entretien des precisions ce que n a pas fouren i son employeur; Par ailleurs elle a même sollicité, la salariée qui l accompagnait qu effectivement que l entrreprise n avait pas repondui à ses differentes demandes d eclaircicement (reponse par mail ).
Après, impossible de se prononcer sans avoir la lettre de licenciement sous les yeux et l’eventual réponse de l’employeur à la demande de précision.
Des permanences juridiques gratuites peuvent l’éclairer dans un premier temps.
merci. Il lui a été reproché d avoir refusé des missions (une en juin , une en juillet et une en aout ). Elle conteste , ce qu elle a dit lors de l entretien et ce que a confirme par mail la personne qui l a accompagnée. Il lui a également été reproche un comportment inapppropriée, et elle ne sait pas a quoi on, fait allusion. Par ailleurs, m^me si cela été vrai , ces “fautes” ne seraient ils pas prescrits (deux mois? ) ;
Et que vient faire une démission là-dedans ?
Si elle voulait quitter l’entreprise ça tombe plutôt bien, non ?
Vous ne donnez aucune date des évènements hormis les deux refus.
On n’émet pas un « souhait de démissionner », on démissionne ou pas et l’employeur n’a aucun pouvoir de s’y opposer.
Si ces deux refus sont les seuls et que le licenciement intervient plus de deux mois après, c’est effectivement contestable.
Mais s’il est ajouté « comportements inappropriés » ça change la donne.
Comprenez que si vous voulez un avis et une réponse fiables il faut être plus clair et précis, les mots exacts et les dates ayant leur importance.
Cdt.
Pour vous accompagner efficacement, nous avons besoin d’éléments précis et complets. Sans les faits datés, circonstanciés et le contenu exact de la lettre de licenciement, il est difficile d’évaluer la solidité du dossier.
Comme indiqué précédemment, la première démarche consiste à demander des précisions à l’employeur sur les motifs du licenciement. Cette étape est essentielle et permet souvent de mettre en lumière les faiblesses de l’argumentation de l’employeur.
Si l’objectif est de contester ce licenciement, je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra analyser l’ensemble des éléments (lettre de licenciement, réponse aux demandes de précisions, chronologie des faits, témoignages éventuels) et vous indiquer si une action contentieuse a des chances d’aboutir.
Un conseil juridique personnalisé sera bien plus adapté à cette situation qu’un échange fragmenté sur un forum.
Vous dites que vous accompagnez une salariée, c’est à dire ? devant le Conseil de prud’hommes ? Si vous êtes défenseur syndical, vous devriez plutôt faire appel à votre service juridique. Parce que là, ça me semble mal parti.
Si vous ne donnez pas la date de présentation de la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement, comment voulez-vous qu’on vous dise si les fautes sont prescrites ou pas ? S’il a eu lieu en octobre, je pense que ce n’est pas prescrit puisque le dernier refus date du mois d’août. Et les comportements inappropriés ont eu lieu quand ?
La salariée a contesté pendant l’entretien, oui et bien comme tout le monde je dirais. Même si on lui a reproché pendant l’entretien sa demande de rupture conventionnelle, tant que ce n’est pas repris dans la lettre de licenciement, ça n’a aucune importance. Si l’employeur ne l’a pas mentionné, c’est que lui-même s’est rendu compte que ce n’était pas un motif valable. Il n’y a donc plus lieu d’en discuter.
L’entreprise a parfaitement le droit de licencier pour faute grave un salarié qui est en cours de préavis de démission. L’employeur conserve son pouvoir disciplinaire et la démission ne fait pas obstacle à une procédure de licenciement en cours. Vous dites que la faute grave n’a pas été prouvée. Ben si, par l’employeur. Mais, la salariée peut le contester en saisissant le CPH.
Par rapport aux missions refusées, la salariée a-t’elle une preuve que l’une d’entre elles a été refusée par le client et non par elle ? Un mail ? un courrier ? A-t’elle signalé par écrit à son employeur que le client refusait cette mission ? Au moment des faits évidemment.
Pour le comportements inappropriés, si elle a demandé des précisions lors de l’entretien et que l’employeur a refusé de répondre, c’est déjà plus intéressant. La salariée (une représentante du personnel ?) qui l’accompagnait et qui en a été témoin doit remplir une attestation de témoignage et pas juste un simple mail. Et bien sûr, il faut absolument que la salariée envoie une demande de précision par courrier en LRAR comme vous l’a dit Math64.