Cela peut signifier que, compte tenu de la situation (que j’ignore) l’employeur pense qu’il est possible que d’autres fautes puissent être découvertes par la suite.
Il n’y a rien d’illégal.
De toutes façons, si vous souhaitez saisir le tribunal celui-ci regardera avant tout les fautes clairement énoncées dans la lettre.
Sachant qu’une seule ( si elle est avérée réelle ET sérieuse) suffit pour vous débouter.
Cela signifie que même s’il en invoque cinq , que quatre sont fausses mais qu’une seule soit retenue comme grave, vous serez débouté.
Donc avant toute saisine du tribunal assurez vous que vous pouvez contester et démontrer fausses celles qui sont réellement mentionnées.
Ray je pense que cela signifie que pour vous licencier votre employeur prétend n’avoir évoqué qu’une partie de faits qu’il vous reproche. Qu’il y en ait d’autres ou pas n’a pas d’importance. En effet seules les “fautes” formulées explicitement dans la lettre de licenciement feront référence si vous allez devant les prud’hommes pour contester votre licenciement.
Mais avez-vous vraiment des arguments pour réfuter les “fautes” listées dans la lettre de licenciement ?
Math, l’article R1232-13 porte sur d’obtention par le salarié ou la production par l’employeur de “précisions” sur les motifs de licenciement mentionné dans la lettre de licenciement. Il ne n’évoque l’ajout de nouveaux motifs justifiant ce licenciement.
Ray, vous ne dites pas depuis combien de temps vous avez reçu votre lettre de licenciement mais s’il en est encore temps vous pourriez demander à votre employeur des “précisions sur les motifs du licenciement mentionnés” (cf article signalé par Math) mais en toute rigueur il ne pourra pas “ajouté” de nouvelles fautes motivant sa décision. Toutefois nous ne connaissons pas le libellé de votre lettre de licenciement pour en apprécier la précision des motifs invoqués.
Tout à fait!
Mais je vois de plus en plus d’ajout de motifs imprécis du type “votre comportement ces deux derniers mois” “nous avons eu récemment des retours de” dont certains avocat n’hésitent pas à essayer d’étayer bien après coup.
Alors, en première instance, cela ne passe pas, mais en appel…
Parce que si vous avez l’intention d’aller aux Prud’hommes:
1 - vous saurez exactement ce qu’on vous reproche donc aurez le temps de préparer votre défense;
2 - vous pourrez le contrer si devant le juge il invoque d’autres supposées fautes ou essaie de “broder” sur des faits qu’il n’aurait pas mentionnés dans sa réponse.
Ne jamais sous estimer la rouerie (pardon, le professionnalisme )de certains avocats…
Merci pour votre réponse, donc si au bout de 15 jours après la réception de ma lettre, l’employeur ne pourra pas invoquer d’autres faits que ceux mentionnés dans lettre de licenciement ?
Effectivement, à condition que vous ayez bien demandé par courrier AR ces précision dans les 15 jours qui ont suivi la réception de la lettre de licenciement.
)de certains