Bonjour Isadore,
Merci beaucoup pour vos éléments de réponse.
En retour, je vous précise que :
-le codicille n’annule pas en effet explicitement les dispositions antérieures ( clause d’accroissement par ex) mais n’est pas contradictoire car il « transfère » la volonté de ma grand-tante, de mon père pré-décèdé, à ma mère
qui décédera après elle.
-les deux autres légataires (mes tantes) étaient également pré-décédées à la date du codicille
-enfin, au moment du testament la clause d’accroissement ne s’appliquait en effet qu’entre les 3 légataires originaux et la représentation (c’est à dire leurs enfants) n’était nullement précisée, ma grand-tante n’ayant pas envisagé son départ postérieurement à son neveu et ses nièces.
Le codicille a fait de ma mère la seule légataire qui sera survivante , et donc bénéficiaire d’un tiers .
Mais quid des deux autres ??
Bonjour,
Quand des testaments ou codicilles successifs sont contradictoires sans annuler explicitement les dispositions antérieures, on applique en priorité les plus récents. Sinon, on les applique tous. Voici ce qui dit le Code civil à ce sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006434776
Les testaments postérieurs, qui ne révoqueront pas d’une manière expresse les précédents, n’annuleront, dans ceux-ci, que celles des dispositions y contenues qui se trouveront incompatibles avec les nouvelles ou qui seront contraires.
Si j’ai tout suivi, votre mère a été la seule légataire survivante et le codicille comportant la clause d’accroissement n’a jamais été révoqué.
Dans ce cas il faut rechercher la volonté de la testatrice. Pour moi, si à la date où votre mère a été désignée légataire les deux autres légataires étaient encore en vie, il me semble clair que la testatrice voulait simplement instaurer une substitution de légataire, sans modifier le reste du testament.
Si votre mère a été instaurée légataire après le décès d’un des légataires, c’est plus délicat, et la formulation a une grande importance, car il faut déterminer si la clause d’accroissement ne s’applique qu’aux légataires « originaux » ou si elle concerne aussi votre mère.