Bonjours
Suite a une note de service fait par le patriarche de la société ou je travaille. Il as été stipulé je cite
“ Il est également demandé à ce que aucun véhicule chinois ne soit stationné sur les parking de la société”
Étant propriétaire d’un véhicule d’origine chinoise je me pose la question de la légalité de cette note de service. Avez vous eut déjà ce genre de cas.
Merci de vos éclaircissements.
Bonjour,
De quel type de société s’agit il ? Vente de voiture ?
Bonsoir,
Pas du tout manufacture dans l’agronomie.
Bonjour.
Une telle note n’arrive pas comme cela, quelle en est la raison ?
Pour le reste, sauf si votre contrat en précise différement, le parking d’entreprise n’est pas un élément du contrat de travail.
Cela signifie que, le parking appartenant à votre employeur, ce dernier est libre d’en réglementer l’usage et les limites pour les salariés.
Vous avez des entreprises où le parking est réservé aux cadres, voire d’accès interdit au personnel, c’est tout à fait légal.
Cdt.
Bonjour.
La note est sortie après les résultats après les résultats semestriels ou la concurrence chinoise qui leur fait mal. le parking leur appartient Ok mais c’est anti-voiture chinoise est-il réellement legal c’est quand meme de la discrimination par marques et origine. C’est la question qu’on se pose. Aurais t’il le droit de me virer car j’ai un véhicule chinois en ma possession que je gare sur le parking de la société ?
Cdt
Bonjour,
Les voitures ne sont pas protégées contre la discrimination. Sauf accord d’entreprise ou contrat de travail disant le contraire, l’employeur est libre d’interdire l’accès de son parking privé à qui bon lui semble. Etant salarié vous devez vous plier aux consignes de votre employeur à ce niveau.
Ok je vais attendre qu’il me vire alors car vu le non-respect du contrat signer je trouve leurs décisions et ce genre de lois désolante après ça étonne de l’ambiance général et ça ne me donne pas envie de bosser pour ce genre de boite. Merci de vos réponses
Pour ma part je trouve cette interdiction est discriminatoire et porte atteinte aux droits des salariés -
Cette note de service n’est pas justifiée par des motifs de sécurité, de règlementation ou d’autre nature légitime
Je vois en quoi le fait de garer votre véhicule en dehors du parking de l’entreprise serait de nature à améliorer les résultats semestriels de l’entreprise ! ! !
Salut Milou.
On peut critiquer la décision, mais il n’en demeure pas moins que, sauf clause du contrat, un parking appartenant à une entreprise est un lieu privé qui ne confère aucun droit au salarié.
On a même des entreprises qui, disposant de places de parking insuffisantes, autorisent les seuls cadres, ou les seuls handicapés, à l’utiliser et c’est légal.
D’accord avec toi mais je trouve cette note de service est idiote puisque cela revient à punir indirectement les salariés qui ont acheté une voiture japonaise plutôt qu’un autre constructeur
Cette interdiction figure t-elle dans le règlement intérieur de l’entreprise ? La note a-t-elle été transmise à l’inspection du travail ?
Quelles sont les modalités requises pour modifier le règlement intérieur d’une entreprise ? - SVP
Bien sur que c’est idiot.
D’autant que des voitures d’autres marques peuvent avoir des pièces fabriquées en Chine.
Il me semble avoir vu des salariés sortant d’usines automobiles Françaises avec des véhicules d’autres marques sans que cela crée des histoires.
Après, on n’a qu’une version…
De mon point de vue, rien à voir avec le réglement intérieur.
Je me répète peut-être à tort mais sauf autorisation un parking appartenant à un employeur n’est pas un accessoire du contrat de travail.
Cet espace privé n’a donc pas à intervenir dans le règlement intérieur (bien qu’on puisse y préciser l’utilisation éventuelle et ses limites).
L’entreprise pourrait aussi avoir un jardin dans son enceinte, ça n’autoriserait pas les salariés à se servir…
Mais le débat est intéressant.
Salut Alain - Quand tu dis : “ De mon point de vue, rien à voir avec le réglement intérieur.”
Vu sur un site :Réglementation du parking d’entreprise : quelles obligations ?
Un parking d’entreprise est un espace de stationnement privé, principalement réservé aux collaborateurs de l’entreprise, mais pouvant aussi accueillir des visiteurs, comme les clients & les prestataires.
Contrairement aux parkings publics & souterrains, les règles d’accès et d’utilisation sont définies dans le règlement intérieur de l’entreprise. Cela peut inclure des places réservées pour certains collaborateurs, ainsi que des zones de stationnement spécifiques pour les personnes à mobilité réduite.
Salut Milou.
Je ne connaissais pas cette obligation.
Mais comme on ne sait rien du règlement intérieur de cette société.
Je vois mal un alinéa interdisant l’entrée aux seuls véhicules de marque chinoise.
C’est profondément idiot et je doute que ça puisse servir à justifier valablement une sanction. Mais je ne vois pas sur quelle base légale le salarié pourrait s’opposer à cette décision. En pratique si le parking est libre d’accès le salarié peut ignorer cette consigne, avec les risques que son employeur le prenne mal. Mais si l’employeur décide de mettre en place un contrôle d’accès, les salariés concernés devront se faire une raison.
Cette mesure me semble débile notamment pour les possesseurs d’une voiture chinoise qui se garent dans ce parking depuis plusieurs années
On manque de précisions…
Déjà, renardblanc nous dit “c’est une note du patriarche de la socièté”
Il est quoi exactement dans la société ?
Ensuite, il doit bien y avoir un CSE dans cette entreprise, quelle a été la réaction des élus ?
Le patriarche, il n’a aucun objet Chinois chez lui, aucun matériel, aucun outil fabriqué en Chine utilisé dans l’entreprise ?
C’est sur qu’avec une telle interdiction les Chinois vont trembler !
En plus, ça m’étonnerait qu’il y ait beaucoup de salariés avec une voiture chinoise contrairement aux voitures japonaises et coréennes
Le patriarche a du avoir un coup de sang au vu du prix cassé des voitures chinoises