Bonjour Kathy,
?tes vous retournée à pôle emploi pour le leur dire? Car ce n'est pas la 1ere fois que j'entends cette histoire de 28 mois non travaillé.. je suis actuellement en congé parental et cela m'intéresserai de savoir si je vais être embêtée aussi pour cette histoire.. merci
Lila
Bonjour Milou27,
pouvez vous svp me renseigner sur mon cas car je suis un peu inquiétes.
J'ai fait une rupture conventionnelle après une période de 6 mois travaillé à 80% dans le cadre d'un congé parental à temps partiel et 6 mois en congé parental total (suspension du contrat de travail, donc avec aucune rémunération).
Le calcul des indémnités par pôle emploi sera t-il calculé sur les 12 derniers mois civils ou les 12 derniers mois travaillés avec rémunération (c'est à dire 6 mois à 80% en congé parentale et 6 mois à temps plein avant le congé parentale total) ?
Merci de votre aide.
Je vous souhaite un très bon WE.
Lilou
Bonjour Liloulouis
Le calcul se fera sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , c'est à dire 6 mois à temps plein+ 6 mois à temps partiel.
Bonjour Lila,
Non, je n'y suis pas encore retournée car je suis en attente de tous les justificatifs de la part de la CAF. Je ne manquerai pas de revenir poster un message pour vous tenir informée de la suite des événements.
Très bon week-end,
Kathy
Merci de votre réponse.
Je ne comprends toujours pas s'il s'agit :
- des 12 derniers mois de la même année civile précédant le dernier jour travaillé (mon problème étant que cela correspondrait à 6 mois rémunérés à 80% + 6 mois X 0? car j'étais en congé parental avec une rupture compléte d'activité)
- ou des 12 derniers mois rémunérés précédant le dernier jour travaillé(6 mois rémunérés à 80% + 6 mois avant mon congé parental avec une rupture compléte d'activité)
(sachant que mon congé parental avec une rupture compléte d'activité a duré 1 an)
Merci beaucoup de votre aide.
Je confirme que le calcul de l'indemnisation se fait sur la base des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé -
Comme vous avez pris un congé parental partiel pendant 6 mois et avez enchainé sur un congé total pendant 6 mois - il faut se baser sur les salaires des 12 mois précédant le fin du congé parental partiel -
Le congé parental total est écarté du calcul .
Ca aurait été différent si vous aviez inversé l'ordre des congés : 6 mois total + 6 mois partiel - auquel cas l'indemnisation aurait été calculée d'après les seuls salaires à temps partiel (6 mois)
.
Peu importe que l'indemnisation soit calculée d'après les salaires perçus pendant 6 mois ou 12 mois - le résultat sera le même.
Merci beaucoup de vos réponses Milou27,
mais justement dans mon cas l'ordre des congés est : congé maternité suivit de 6 mois total + 6 mois partiel
Or vous dites : - auquel cas l'indemnisation aurait été calculée d'après les seuls salaires à temps partiel (6 mois)
L'indemnité mensuel va donc être calculé :
- sur mon salaire mensuel à temps partiel
- ou sur une moyenne mensuel calculé à partir des 12 derniers mois (6 mois salaire temps partiel + 6 mois aucune rémunération) ? Ce qui serait très ennuyeux pour moi, car cela signifierait un calcul d'imdéminités sur la moitié de mon salaire normal.
Merci de vos conseils.
OK -
Dans ce cas, l'indemnisation sera calculée sur la base des 6 mois de salaire à temps partiel -
Les périodes non travaillées sont toujours écartées du calcul (congé maternité, congé parental total, etc...)
et dans votre cas, vous pourriez même demander que l'indemnisation soit calculée sur la base des salaires temps plein des 12 derniers mois précédant le congé maternité si vous n'êtes plus en mesure de percevoir le complément PreParE
EXTRAIT de la règlementation UNEDIC :
4) salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé.
La recherche d'un dernier jour travaillé et payé à temps plein est limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le complément de libre choix d?activité à taux partiel ou la prestation partagée d?éducation de l?enfant ;
Page 38 et 39 du même LIEN : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf
_
mais je ne vous cache pas que Pole emploi accepte difficilement d'appliquet cette règle - il faut se battre.
Merci infiniment de vos réponse Milou27 !
Bon WE.
Bonjour Kathy33,
Merci d'avoir répondu. Pour ma part quand j'ai appelé pôle emploi ils m'nt seulement répondu que je saurais si je suis indemnisé ou non une fois que je serais inscrite comme demandeur d'emploi... elle n'a pas voulu s'embêter à essayer de me renseigner correctement... autant dire qu'vec 2 enfants je ne vais pas m'amuser à jouer à pile ou face... Je pense que je vais directement y aller demain en espérant que quelqu'un veuille bien faire son travail et répondre à mes question...
Bonne journée
Bonjour Milou27,
merci encore pour vos réponses.
J'ai une dernière question :
Mon employeur m'a fait une attestation pour pôle emploi sur l'année des 12 derniers mois civils (6 mois sans rémunération car en congé parental total + 6 mois à temps partiel).
Dois je lui demander de remonter à mes salaires à 100% perçut avant mon congé parental ; afin que la situation pour le calcul de mes indemnités soit plus clair pour pôle emploi ?
Merci de votre aide.
NON - l'employeur ne doit pas indiquer les salaires au-delà des 12 derniers mois mais vous pouvez produire à pole emploi une copie des 12 bulletins de salaire précédant le congé maternité sachant que vous devrez démontrer à pole emploi que vous ne percevez plus le complément PreParE
Merci beaucoup de votre aide précieuse Milou27
Bonjour Malou,
OUI , je confirme que l'employeur peut refuser de convenir d'une rupture conventionnelle .
S'il accepte, vous aurez droit au chomage pendant 24 mois et votre indemnisation sera calculée d'après le salaire brut perçu pendant le mois ou vous travaillé (au moment de l'agression )
Vous ne perdrez rien -
Tout d'abord merci beaucoup Milou27.
Pour la rupture conventionnelle, il me semblait pourtant qu'il ne pouvait pas refusé après un congé parental? En tout cas c'est ce que m'a dit l'avocat conseil de la chambre du commerce...
Pour l'indemnisation elle sera donc calculer seulement sur 1 mois? Le dernier mois où j'ai travaillé, même si durant se mois j'a été en maladie?
Combien touche t'on de pourcentage de son salaire?
Merci beaucoup
Pour Malou
Je confirme qu l'employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle .
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Peu importe que l'indemnisation soit calculés d'après le salaire brut perçu pendant une seule journée de travail ou bien 365 jours - le résultat sera le même.
Pour déterminer le salaire journalier brut de référence (SJR) qui sert à déterminer le montant de l'indemnisation jounalière, Il suffit de diviser le total des salaires bruts perçus pendant une période donnée par le nombre de jours calendaires de la période
Ainsi si je prends les salaires perçus pendant 1 année - je divise la somme totale perçue par 365 = SJR
Si je prends le salaire perçu pendant une seule journée , - je divise par 1 = SJR
Le résultat sera le même/
.
L'indemnisation journalière s'élève entre 52 et 57 % du salaire brut /jour.
.
Indiquez-mois votre salaire journalier moyen brut - je vous indiquerai le montant de l'indemnisation chomage journalière
ou bien votre salaire horaire brut et le temps de trvail dans la semaine
J'ai été en conge parental. Moi conge mater à commencé en janvier 2013. Jusqu'en juin 2013. J'ai pris mes 3 ans de conge parental. J'aurais du reprendre le travail le 4 mars 2016. J'ai fais un abandon de poste. Et j'ai été licenciée j'ai eu le. toit au.chômage
Bonjour, je profite également de ce sujet pour vous exposer mon problème.
J'étais salariée en CDD au Crous leur système de rémunération des indemnités chômage passent par eux directement à condition d'avoir épuisé les droits auprès de pôle emploi.
Pour relater les faits j'ai été salariée chez eux de février 2016 à Août 2016 à temps plein, ensuite j'ai été en congé maternité de septembre 2016 à janvier 2017, puis en congé parental jusqu'en août 2017 (mais je n'avais aucun contrat auprès du crous puisque la fin de m'ont était en août 2016)
En septembre 2017, on m'a proposé un nouveau contrat, enfin plusieurs contrats sans cesse renouvelés, au total j'ai travaillé les mois de septembre, novembre à temps plein et octobre, décembre 2017 +janvier à avril 2018 à mi temps.
Sur leur courrier de notification je m'étonne d'être rémunérée 19.91?net par jour alors que j'ai étéplu us longtemps à temps plein. J'ai donc demandé sur quelle période ils se basent, et là personne m'explique que pour le calcul des SJR elle prend en compte les 12 derniers mois travaillés, et que la période travaillée en 2016 n'est pas pris en compte pour le calcul des SJR sauf que sur les 12 derniers mois il n'y a que 6 mois travaillés et 6 mois de congés parental.
Ma question est est-ce que cette méthode est juste ? Au final les SJR sont calculés sur 6mois car en plus elle n'avait pas connaissance de mon congé parental jusqu'à ce que je lui dise mais selon eux cela ne change rien
Pouvez-vous m'éclairer ???
Merci d'avance
Bonjour,
Je reviens enfin vers vous 1 mois après avoir posté ma question ... je vous confirme donc bien que j'ai pu être acceptée et que je serai bien indemnisée jusqu'à 730 jours maximum, malgré mon profil un peu atypique.
Je ne vous cache pas que cela a été trés compliqué: Pôle Emploi refusait systématiquement (en automatique par le site, section envoi de documents) les documents que je pouvais poster:
- Congés parentaux: il manque le taux, ensuite il faut un document attestant la fin du congé
- Congés maternités: il faut les justificatifs de prises en charge par la CPAM ... malheureusement, comme cela faisait plus de 8 ans, je n'ai jamais pu obtenir les documents.
Finalement, mon dossier a été accepté lorsque j'ai fait ma 3ème ré-inscription ... sûrement un agent plus conciliant que les autres. Je n'ai jamais eu d'explications car tout s'est fait en automatique sur le site.
Peut-être testent-ils la volonté des prétendants ?
En tout cas, c'est bon ... je n'ai pas eu besoin de recourir à la loi et heureusement.
Bon courage à toutes,
Kathy