Bonjour,
Je suis salariée en CDI depuis 7 ans, actuellement en arrêt maladie pour des problèmes de santé.
Mon médecin me propose une reprise à temps partiel thérapeutique. Je réfléchis également à une rupture conventionnelle pour changer de métier vers un métier plus adapté à ma santé.
Je n’arrive pas à simuler sur le site de francetravail mes droits au chômage et effectuer un calcul d’indemnité de rupture conventionnelle.
Au cours des 24 derniers mois, j’ai eu une période de congé maternité, un congé parental à temps plein, et je suis actuellement en congé parental à temps partiel (25%) et en emploi à temps partiel (75%).
Antérieurement, j’étais salariée à temps plein, j’ai eu un premier congé maternité puis une reprise du travail à 80 % avec en complément un congé parental à temps partiel (20%) pendant 6 mois, et ensuite un temps partiel à 80 % convenu avec mon employeur jusqu’à mon second congé maternité.
Quels montants de base dois je indiquer dans le simulateur france travail pour effectuer un calcul correct de mes droits au chômage et d’une indemnité de rupture conventionnelle pour les périodes de congé maternité, congé parental à temps plein et partiel ?
Quel serait l’impact d’un temps partiel thérapeutique sur mes droits au chômage si j’effectue une rupture conventionnelle à la fin de ce temps partiel thérapeutique ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour Guylaine
Effectivement, il vous sera difficile de faire une simulation sur les droits au chômage
Seuls les évènements survenus au cours des 24 derniers mois sont à détailler
Question : Est-ce que le congé parental à temps plein et celui à temps partiel ont été indemnisés par la CAF (allocation PrePare) ?
oui, j’ai perçu l’allocation prepare à taux plein pour le congé parental à temps plein pour 3 mois et après j’ai perçu et je perçois encore l’allocation prepare à taux partiel depuis 9 mois (et jusqu’aux 2 ans de mon fils en principe).
1° - Pour ce qui concerne le calcul de l’indemnisation du chômage, France travail se basera sur les salaires bruts pleins perçus au cours des 24 derniers mois , sachant qu’ils reconstitueront les salaires bruts pleins pendant le congé maternité ; le congé parental plein temps et à temps partiel, le temps partiel thérapeutique SUR PRODUCTION des justificatifs de la sécu et de la CAF
Voir méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui est pris en compte pour calculer l’ARE : Salaire de référence | Unédic.org
et la FICHE 2 - Paqe 48 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
2° - Pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle ; Le plus simple serait de prendre en compte le montant du salaire mensuel brut plein que vous perceviez avant les divers congés X 0,25 X 7 ans
Calculer l’ancienneté du salarié et son impact sur les indemnités
Sur quelles textes puis je m’appuyer pour justifier à France Travail qu’ils doivent prendre en compte le salaire reconstitué ?
Bonjour
Tout ceci est expliqué dans la circulaire Unedic d’Avril 2025- Pages 56 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf et dans le lien déjà cité plus haut : Salaire de référence | Unédic.org
" Les périodes de suspension du contrat de travail pour lesquelles France Travail reconstitue le salaire sont les suivantes " : etc…
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur votre message, car je viens moi aussi de déposer une demande de réexamen auprès de l’IPR.
J’avais quitté mon travail après avoir signé un nouveau contrat, mais l’entreprise a rompu ce contrat avant ma prise de poste. Depuis, ma demande d’ARE a été refusée et j’ai constitué un dossier de réexamen après 121 jours de chômage.
Pendant cette période, j’ai envoyé de nombreuses candidatures, participé à plusieurs entretiens et je suis encore en processus de recrutement avec certaines entreprises.
Je voulais savoir si, selon votre expérience, l’IPR prend également en compte les circonstances ayant conduit au chômage ou si elle se concentre uniquement sur les démarches de recherche d’emploi réalisées pendant les 121 jours.
Bonjour
Pour l’examen des dossiers, L’IPR se base sur les renseignements annotés par France travail sur une feuille 21 X 31 qui résume le parcours du demandeur d’emploi au cours des 36 derniers mois
Pour prendre une décision, L’IPR se concentre uniquement sur les démarches entreprises par le demandeur d’emploi au cours des 121 jours d’attente pour retrouver du travail ou bien entreprendre /suivre une formation qualifiante pour favoriser le retour à l’emploi
Les recherches actives d’emploi qu’elle soient justifiées ou non ne suffisent pas toujours pour obtenir l’accord d’indemnisation de l’IPR et pour mettre toutes les chances de son coté , il est préférable de reprendre des emplois courts dans n’importe quel domaine d’activité ou bien entreprendre un formation qualifiante (démarche très appréciée par les IPR)
Pour info : Pour neutraliser les effets d’une démission et retrouver des droits au chômage indemnisé , il suffit de retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois) et ne pas mettre fin volontairement à un emploi repris
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Bonjour,
Merci pour votre retour. Mon dossier passe en instance à partir de début septembre. Entre-temps, j’ai pu trouver un travail de quelques semaines pour le mois d’août. J’ai demandé à ma conseillère FT d’ajouter cet élément à mon dossier.
Pensez-vous que l’instance sera susceptible de prendre en compte cette reprise d’emploi, étant donné qu’elle intervient après les 121 jours d’inactivité ?
Merci par avance pour votre retour.