Heures de récupérations

Bonjour,

Je suis étudiant en contrat d’alternance depuis 7 mois. Mon employeur m’avait indiqué à l’oral mes heures de travail, qui étaient du mardi au jeudi de 9h00 à 17h00 (le vendredi étant mon jour de formation) et le samedi de 10h00 à 15h30 pour les périodes scolaires. Pour les périodes de vacances scolaires, mes heures étaient du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00. Or, ils ont remarqué récemment que je ne faisais pas 35 heures comme le stipulait mon contrat, et m’ont indiqué récemment (il y a 2 semaines) que je devais, lors des périodes scolaires, travailler 3 heures le lundi pour que cela complète les 35 heures. Or, suite à un accord commun pour mettre fin à mon alternance, mon employeur m’a obligé à poser mes jours de congés avant la fin de mon contrat, qui est fixée au 28 mai, sans me donner de temps de réflexion (il m’a demandé de les poser 4 fois en l’espace de 2 heures, malgré le fait que je lui aie exprimé avoir besoin d’un temps de réflexion afin de m’organiser). Également, il m’a supprimé mes heures de récupération que j’avais accumulées (total de 22,5 heures) pour compenser les 3 heures de chaque lundi depuis le début de ma prise de poste (soit environ 50 heures non réalisées). Ils m’ont également, avec mon accord, fait travailler avant le début de mon contrat pendant 2 heures pour un remplacement. Je précise que mon employeur est un organisme de formation. J’aimerais savoir s’ils ont le droit de me retirer mes heures de récupération en ayant commis cette erreur, ainsi que savoir quoi faire pour faire valoir mes droits, et également ce que je devrais faire et ne pas faire lors de la remise de mon solde de tout compte. Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,
La décision prise de l’employeur vis à vis de vos heures de récupération n’est pas légale.
*Dans l’entreprise, la récupération des heures perdues est possible en cas d’interruption collective du travail liée à l’une des situations suivantes :

  • causes accidentelles, intempéries ou cas de force majeure,
  • inventaire,
  • prise d’un pont (défini comme étant une période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables, soit compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, soit précédant les congés annuels).
  • Source: lamy social
    N’étant dans aucune de ces situations, et de plus cette dernière ayant été initiée par l’employeur, il lui revient de fournir les heures comprises dans le contrat vous liant.
    Vous pouvez contacter votre inspection du travail, une aide juridique de proximité, ou ne organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de vous apporter une aide dans ce que vous déciderez.
    Quant à votre solde de tout compte, rien ne vous interdit de le faire vérifier, voir de le contester.
    Cordialement.
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