C'est une question très importante et malheureusement fréquente dans certains modes d'organisation du travail (comme les contrats à temps partiel avec heures complémentaires, ou les systèmes de modulation/annualisation du temps de travail).
**La règle générale en France est que si l'employeur n'a pas été en mesure de vous fournir la quantité de travail prévue à votre contrat, il ne peut pas vous imputer les heures négatives et les déduire de votre solde de tout compte.**
Voici les principes clés :
1. **L'employeur a une obligation de fournir le travail :** C'est à l'employeur de vous fournir la quantité d'heures de travail prévue par votre contrat. Si vous vous tenez à sa disposition pour travailler et qu'il ne vous donne pas suffisamment d'heures, c'est de sa responsabilité, et non de la vôtre.
2. **Principe du "salaire dû" :** Le principe est que le salaire est dû dès lors que le salarié se tient à la disposition de l'employeur, même si ce dernier ne lui fournit pas de travail. La jurisprudence est constante sur ce point : l'employeur ne peut pas retenir des sommes sur le salaire pour des heures non effectuées si c'est lui qui n'a pas pu fournir le travail.
3. **Exception : les situations de "récupération" limitées :** La récupération des heures perdues est strictement encadrée par la loi et est limitée à des situations bien précises et exceptionnelles (ex: accidents, intempéries, cas de force majeure, inventaire de l'entreprise, ponts). Si vos heures négatives ne proviennent pas de ces cas, l'employeur ne peut pas les récupérer.
4. **Harcèlement moral (rappel) :** Si cette situation de "manque d'heures" est volontaire et s'inscrit dans un schéma de dégradation de vos conditions de travail, elle pourrait renforcer un dossier de harcèlement moral, comme évoqué précédemment.
**Conséquences pour votre solde de tout compte en cas de démission :**
* **Non, ces heures négatives ne devraient pas être déduites de votre solde de tout compte.** Si votre employeur essaie de le faire, il s'agirait d'une retenue sur salaire non justifiée, qui pourrait être contestée.
* Votre employeur doit vous payer l'intégralité des heures que vous étiez censé effectuer selon votre contrat, même si vous n'avez pas pu les réaliser par sa faute.
**Que faire si votre employeur tente de déduire ces heures ?**
1. **Ne signez pas le reçu pour solde de tout compte avec la mention "pour solde de tout compte" si les heures négatives y sont déduites.** Vous pouvez le signer en y ajoutant la mention "sous réserves des heures négatives indûment déduites" ou simplement "non validé", ou même refuser de le signer. Le fait de ne pas signer ou de le signer avec réserves vous permet de le contester ultérieurement.
2. **Contestez la retenue par écrit :** Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur pour lui signifier votre désaccord sur cette retenue et réclamer le paiement des sommes dues. Expliquez clairement que les heures négatives sont dues à son incapacité de vous fournir du travail.
3. **Rassemblez des preuves :** Conservez vos fiches de paie, votre contrat de travail, et tout élément prouvant que vous étiez à disposition (courriers, emails demandant des heures, etc.).
4. **Contactez les représentants du personnel (CSE) :** Si vous en avez dans votre entreprise, ils peuvent vous aider.
5. **Saisissez l'Inspection du Travail :** Ils pourront intervenir pour rappeler à l'employeur ses obligations.
6. **Saisissez le Conseil de Prud'hommes (CPH) :** En dernier recours, si l'employeur refuse de régulariser, vous pourrez saisir le CPH pour réclamer le paiement des heures indûment déduites et éventuellement des dommages et intérêts si cette situation vous a causé un préjudice.
En conclusion, si votre employeur ne vous a pas donné suffisamment de travail, vous n'êtes pas responsable des heures négatives. Elles ne doivent pas être déduites de votre solde de tout compte.