J’emploie une assistante maternelle qui garde mon fils chez elle.
Du 20 février 2025 au 28 septembre 2025 elle était sous un contratCDI en année incomplète pour 17h/semaine. Elle a acquis 18 jours de congés, 8 jours ont été payés en août 2025.
Quand nous avons signé l’avenant le 29 septembre, il restait donc 10 jours de CP acquis sous l’ancien contrat de 17h/semaine. Nous sommes passés à 37h25 par semaine le 29 septembre et tous les congés seront payés en août 2026, les 10 acquis sous le 1er contrat et les autres acquis sous l’avenant entre le 29/09 et août 2026. Impossible d’obtenir une même réponse en s’adressant à plusieurs organismes, pour savoir quelle est la règle de calcul pour le paiement des congés en août 2026, c’est un véritable casse tête.
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: Lorsqu’un salarié change de durée hebdomadaire de travail en cours de période de référence, l’indemnité de congés payés doit être calculée selon la méthode la plus favorable au salarié.
Pour votre situation spécifique :
1. Calcul des 10 jours acquis sous l’ancien contrat (17h/semaine)
Ces jours doivent être indemnisés en reconstituant le salaire correspondant à l’ancien horaire de 17h/semaine. Vous devrez appliquer les deux méthodes de calcul et retenir la plus avantageuse :
Méthode du 1/10ème des salaires perçus pendant la période d’acquisition (20 février - 28 septembre 2025 à 17h/semaine)
Méthode du maintien de salaire basé sur les 17h hebdomadaires
2. Calcul des jours acquis sous le nouvel horaire (37h25/semaine)
Ces jours acquis du 29 septembre 2025 à août 2026 seront calculés sur la base du nouveau salaire à 37h25/semaine.
Point important : Même si tous les congés seront payés en août 2026, vous devez distinguer deux « paquets » de congés avec des bases de calcul différentes.
En pratique pour août 2026 : comparez les deux méthodes pour chaque « paquet » séparément et retenez la plus favorable globalement pour votre assistante maternelle.
Cette règle garantit que le passage à temps plein ne fasse pas perdre de droits sur les congés acquis à temps partiel.