Je souhaiterais avoir l’avis d’avocats ou de personnes compétentes en droit de la famille concernant une situation de garde alternée.
Je suis séparée du père de mon fils. Nous partageons actuellement la garde de notre enfant, 1 semaine chacun.
De décembre à avril, mon ex conjoint travaille de nuit en station de ski - de 1h du matin à 10h du matin.
Il envisage, sur son temps de garde, que notre fils passe 5 nuits par semaine à dormir chez sa mère (la grand-mère), celle-ci habitant juste à côté de son domicile.
Concrètement, l’organisation serait la suivante :
– Mon ex conjoint récupérerait notre fils après l’école
– Il s’en occuperait jusqu’à environ 19h30
– Puis l’enfant dormirait 5 nuits par semaine chez sa grand-mère
– C’est elle qui l’emmènerait à l’école le lendemain matin
Cette organisation se répéterait sur la quasi-totalité de la semaine pendant plusieurs mois.
Mes interrogations sont les suivantes :
– Est-ce juridiquement conforme à une garde alternée que l’enfant ne dorme pas chez le parent pendant son temps de garde, mais chez un tiers (même la grand-mère) de façon quasi systématique ?
– Le temps de garde est-il apprécié en fonction du nombre de nuits effectives chez le parent, ou peut-il être considéré comme respecté même si l’enfant dort ailleurs ?
– Cette situation peut-elle être contestée si elle n’a pas été validée d’un commun accord ou par un juge ?
– L’intérêt de l’enfant est-il suffisamment respecté dans ce type d’organisation sur plusieurs mois consécutifs ?
Je précise que mon objectif n’est pas d’empêcher le lien entre mon fils et sa grand-mère, mais de comprendre ce qui est légalement acceptable et ce qui ne l’est pas, notamment en matière de stabilité, de repères et de responsabilité parentale.
Merci par avance pour vos éclairages et retours d’expérience.
A mon sens il est effectivement contestable que sa garde alternée soit ainsi dénaturée, mais étant donné que cela reste sur une période qui a une date de fin, et que des démarches judiciaires seraient certainement plus longues que 4 mois, il serait peut-être pertinent de pouvoir dialoguer avec le père de votre enfant afin de savoir si l’enfant peut dormir chez vous plutôt que chez la grand-mère. Peut-être qu’un avocat pourrait vous éclairer (vous pouvez appeler le numéro de Juritravail pour parler avec un avocat directement).
C’est précisément l’organisation qui a été mise en place cet hiver : notre fils a dormi 5 nuits par semaine chez moi et 2 nuits chez son père, afin de tenir compte de son travail de nuit et de son rythme de fatigue.
Cette solution permettait à notre enfant de dormir chez un parent, dans un cadre stable, plutôt que chez un tiers.
À ce stade, alors que la moitié de la saison d’hiver est désormais passée, cette organisation ne semble plus lui convenir, d’où mon questionnement actuel.
Ma démarche vise avant tout à comprendre ce qui est juridiquement acceptable et conforme à l’intérêt de l’enfant, d’autant plus que cette solution avait été pensée comme un compromis raisonnable et protecteur pour lui.
Juridiquement chaque parent est libre d’organiser comme il veut la garde de l’enfant sur sa semaine. Sauf mise en danger de l’enfant, cela ne regarde pas l’autre parent.
Ici il est question de confier l’enfant à sa grand-mère, une personne avec laquelle la loi lui garantit le droit d’entretenir des liens.
Les parents qui ont des contraintes professionnelles ou personnelles ont le droit de confier leur enfant à des proches ou à des salariés sans avoir besoin de l’accord de l’autre parent… heureusement pour tous ceux qui ont un emploi dont les horaires incompatibles avec ceux de l’école, ou qui peuvent avoir un imprévu.
Vous pouvez contester tout ce que vous voulez, mais pour être prise au sérieuse par un juge il faut que montriez que cela est contraire à l’intérêt de votre fils et proposer une solution de remplacement qui ne soit pas trop contraignante pour le père.