Bonjour à vous,
je sollicite vos connaissances pour un ami :
En septembre 2025, il a commis des infractions routières, permis suspendu administrativement pour 6 mois, saisie administrative du véhicule, jugement prévu en mai 2026. Pour le moment rien à dire : infraction = sanction.
Il vient de réaliser les démarches pour récupérer son permis, c’est fait.
Or avec la grève des avocats, il vient de recevoir par simple mail un report d’audience à mars 2027.
On commet un vol, une agression où je ne sais quoi, qu’on soit jugé en 2026 ou 2027 ne changera pas grand chose en soit. Mais là ça apporte un préjudice puisque :
- il n’aura plus de voiture pendant encore un an (il vient de finir sa reconversion et est en recherche de travail donc c’est évidemment préjudiciable) ;
- il devra payer les frais de fourrière ;
- potentiel dégradation du véhicule en restant 1an et demi sans bouger.
Le premier jugement arrivait après 8 mois, ce qui correspondait globalement à la période de suspension, il y avait une « logique » dans la sanction.
Autant je suis le 1er à dire que si le tribunal décide de saisir la voiture tant pis il pour lui, autant imposer un délai de 1 an et demi avant le dit jugement me parait abérent et pénalisant. Y a t’il un moyen de faire un recours ? De récupérer le véhicule quitte à ce qu’il soit ressaisi au moment du jugement ? De demander le remboursement des frais de fourrière ?
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous remercie d’avance pour vos retours.