Je m’appelle Christopher et je travaille dans un laboratoire pharmaceutique en France.
Mon entreprise ferme pendant l’été et l’hiver (environ 6 semaines l’été et 4 semaines l’hiver).
Je travaille uniquement de nuit tout au long de l’année.
Le problème, c’est que je n’ai pas assez de congés pour couvrir toute la période de fermeture. L’entreprise m’autorise donc à revenir avant la fin des vacances.
Ma question est la suivante :
Dans ce cas, mon employeur peut-il m’imposer de travailler de jour pendant cette période, ou doit-il me proposer du travail sur mes horaires habituels de nuit ?
Horaires de travail : Si votre contrat de travail stipule que vous travaillez exclusivement de nuit, votre employeur ne peut pas unilatéralement modifier vos horaires de travail pour vous imposer de travailler de jour. Toute modification des horaires de travail doit être convenue entre l’employeur et le salarié.
2. Fermeture de l’entreprise
Période de fermeture : Lorsque l’entreprise ferme, les salariés peuvent être en congé (si les congés payés suffisent) ou dans l’obligation de revenir plus tôt si cela est convenu.
Imposition de nouveaux horaires : Si l’employeur souhaite modifier vos horaires de travail, il doit respecter les dispositions légales et conventionnelles, y compris l’information et la consultation des représentants du personnel, si applicable.
Accord nécessaire : En principe, un accord entre l’employeur et l’employé est nécessaire pour toute modification significative des conditions de travail, y compris les horaires.
4. Recommandations
Dialogue avec l’employeur : Il est conseillé de discuter de votre situation avec votre employeur. Vous pouvez exprimer votre préférence pour travailler de nuit, conformément à votre contrat.
Documentation : Si des changements sont apportés, assurez-vous d’obtenir cela par écrit.
Conclusion
En résumé, votre employeur ne peut pas vous imposer de travailler de jour sans votre accord. Si vous souhaitez maintenir vos horaires de nuit, il est important de le communiquer clairement à votre employeur. Si des conflits subsistent, vous pourriez envisager de consulter un représentant du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Je m’interroge sur ces dix semaines de fermeture qui dépassent les congés légaux.
Article L3141-31Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) « Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. » Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.
Je compléterai cependant : s’il est le seul dans ce cas, (pas assez de congés et retour de nuit), se pose à l’employeur un obligation de sécurité face à au travail isolé ces nuits-là.
Ne serait-ce pas un motif à faire du travail diurne temporairement ?
Effectivement on peut se poser la question pour tous les salariés de cette entreprise qui en principe ne disposent que de 5 semaines de congés payés- je vais regarder la convention _ a +
En réalité, nous avons autant de congés en 2025 parce que les commandes sont catastrophiques : il y a une baisse d’activité dans mon service mais La fermeture concerne tous les ateliers de production.
Je ne suis pas le seul dans cette situation, qui est exceptionnelle. Les autres années, il n’y a généralement pas de problème : nous avons environ sept semaines de congés payés et suffisamment de jours à poser. Mais cette année, c’est vraiment démesuré 90% de mes collègues n’ont assez de jours
Dans cette situation , il me semble que l’employeur devra vous payer les jours de congés que vous devrez prendre par obligation au-delà des jours de CP disponibles à moins que l’employeur impose à tout le monde de prendre des congés anticipés (ceux dont vous faites l’acquisition depuis le 1er Juin 2025)
Il faut voir cela avec les représentants du personnel de l’entreprise
Merci à tous j’ai suivi vos recommandations j’ai fait un mail au représentant syndical je me suis appuyé sur l’article du code du travail nommé ci dessus j’attend leur réponse.
