Bonjour,
j’ai un litige (ou bien un malentendu) entre la mairie de mon village et l’entreprise (Ene***) qui doit remplacer le câble électrique d’alimentation en façade ma maison dans ce village. Dans le cadre d’une augmentation de puissance de mon abonnement électrique, il faut mettre un câble plus gros, en lieu et place du câble existant, qui court sur ma façade et descend dans la maison.
Jusque là c’est très banal…
Là où ça se complique, c’est que l’entreprise demande une autorisation de la mairie, mais la mairie ne comprend pas qu’il faille une autorisation pour une opération aussi simple. La mairie me dit que la seule chose qu’elle a l’habitude de faire c’est la déclaration préalable de travaux (DP), cependant les travaux en question n’entrent pas dans la liste des travaux soumis à une DP.
Cela m’embête car la DP est une démarche lourde, 1 mois de délai de réponse + 2 mois de latence (réclamations éventuelles) + affichage dans la rue…
qu’en pensez-vous ? comment sortir de cette incohérence ?
merci.
Bonjour Gilou04,
Oui cela paraît être sortir l’artillerie lourde pour simplement modifier un câble.
A mon avis il faut que vous voyiez avec Enedis si une demande d’autorisation d’occupation du domaine public (voire un arrêté de circulation selon l’emplacement du câble) peut suffire, et en parallèle demander à la mairie de vous fournir une lettre d’accord principe pour les travaux. Essayez de mettre le chargé d’affaires côté Ene*** avec votre mairie pour éviter de devoir servir de passe-plat entre les deux.
N’hésitez pas à nous tenir au courant, cela pourrait servir à d’autres !
Bonjour,
Le câble qui court sur la façade peut faire « moche » surtout si secteur classé BDF . L’urbanisme peut refuser une modification de la façade si non conforme au PLU.
Mais vous pouvez passer outre si vous ne craignez ni les amendes ni les mises en demeure.
Merci pour votre réponse,
voici quelques précisions :
le câble d’alimentation actuel de la maison court sur la façade, du toit vers la porte d’entrée, sur une longueur de 3 m.
C’est le câble noir que l’on voit fixé sur les façades des maisons en milieu rural, lorsque les lignes électriques ne sont pas enterrées et que le branchement est aérien (avec poteau dans la rue).
Ce câble existe déjà, depuis des années (depuis 50 ans environ), il a un diamètre de 6 mm.
Les travaux consistent simplement à remplacer ce câble par un autre, de 9 mm de diamètre, passant exactement au même endroit.
L’esthétique de la façade n’est donc pas impacté. (mis à part les quelques millimètres de différence d’épaisseur du câble).
Je trouve démesurée la démarche de DP travaux pour une telle opération…
Ma question est surtout de savoir si cette formalité est justifiée, d’un point de vue administratif.
De manière à argumenter avec la mairie, si elle refuse de délivrer une autorisation simplifiée.
En dernier recours, je ferai une DP, avec toute la lourdeur que cela représente.
Merci, il n’est pas besoin de faire stationner dans la rue une nacelle, la façade se trouvant dans le jardin de la maison.
La mairie a refusé de rédiger une simple lettre d’autorisation (telle que me l’avait décrite Ene***). La mairie veut se lancer dans une lourde procédure DP travaux…