Bonjour,
J’ai créé dernièrement mon auto-entreprise sur de la prestation de service, essentiellement pour des collectivités publiques.
Je me posais une question relative à la TVA. Pour l’instant, je suis assez largement sous les plafonds permettant d’appliquer la franchise de TVA. Mais, les missions que je peux deviser puis facturer pourraient rapidement m’amener au-dessus du plafond. Je m’interroge sur comment procéder dans la possible transition, sachant qu’entre le temps de faire le devis et que cela soit accepté, il peut s’écouler plusieurs semaines ou mois et que la facturation se fait par tranches. Autrement dit, le plafond pourrait dans certains cas de figure (mais sans que je puisse totalement l’anticiper), être dépassé en cours de mission sur un devis qui a été validé sans TVA). Dois-je engager des démarches dès maintenant pour avoir un numéro de TVA et ainsi la facturer pour être tranquille ? Est-ce possible d’indiquer dans le devis que la tva est susceptible de s’appliquer en cours de mission ? Quel risque je prendrai si je ne facture pas la TVA comme prévu au devis validé, même si entre temps j’ai dépassé le plafond ?
merci de vos retours 