Bonjour
Je suis graphiste freelance et j’ai opté pour le régime BNC avec TVA non applicable.
En comparant avec un collègue également en BNC mais qui tient un compte TVA dans sa comptabilité, pour un même travail, mon tarif TTC correspondra-t-il à son tarif TTC ou HT ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Les entreprises dépendant du régime des BNC peuvent être soumises à 3 régimes de taxe sur la valeur ajoutée :
La franchise en base de TVA ;
Le régime simplifié de TVA ;
Le régime réel de TVA.
La franchise en base de TVA signifie que vous ne facturez pas et ne collectez pas la TVA. C’est le régime par défaut en micro-entreprise. Elle s’applique dès lors que vous vous trouvez en dessous de :
37 500 € de chiffre d’affaires hors taxe annuel pour les professions libérales;
47 700 € de chiffre d’affaires hors taxe annuel pour les avocats.
Vous pouvez rester au régime des micro-BNC ET être assujetti à la TVA. Depuis 2018, les seuils du régime de la micro-entreprise et les seuils de TVA sont désormais différents et déconnectés. C’est la même chose pour le régime des[ micro-BIC et la TVA.
Vous pouvez aussi choisir délibérément de facturer la TVA si c’est pertinent pour votre activité (même si votre chiffre d’affaires est en dessous des seuils de TVA).
Le régime simplifié de TVA s’applique aux entreprises réalisant entre 37 500 € et 254 000 € de chiffre d’affaires annuel. Le total de votre TVA sur l’année ne doit pas dépasser 15 000 €.
Le régime réel s’applique aux entreprises réalisant plus de 254 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Pour éclaircir tout cela, votre tarif correspond au tarif HT de votre collègue.
Cordialement.
Source: propulse by CA du 17 Février 2022.