Erreur de déclaration d'imposition en micro entreprise

Droit fiscal Fiscalité de l'entreprise
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Bonjour , j’ai reçu un courrier des impôts me réclamant une grosse sommes pour la tva . Je m’explique j’ai dépassé le seuil avec ma micro entreprise de maçonnerie (de environ 400 euros en décembre 2023 ) n’ayant pas fait attention je n’ai pas pensé que je devais changer de statut et donc déclarer la Tva sur les 2 années suivantes . Les impôts de mon jamais prévenu que je changais de statut et je n’ai pas pensé non plus que je devais le faire . Je me retrouve maintenant avec plus de 7000 euros de TVA à rembourser TVA que je n’ai bien évidement jamais demandé à mes clients car je ne facturas jamais la tva .

Ais je un recours? Merci à vous de votre aide

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Bonjour,

À mon avis, il faut d’abord distinguer deux choses : le régime micro-entreprise et la franchise en base de TVA. Le dépassement d’un seuil TVA ne veut pas forcément dire que vous deviez “changer de statut”, mais que vous pouviez devenir redevable de la TVA.

Avant d’accepter les 7 000 €, je vous conseille de vérifier plusieurs points avec un expert-comptable ou directement avec votre SIE :

  1. Quel seuil exact a été dépassé en 2023 : le seuil de base ou le seuil majoré ?

  2. À quelle date exacte la franchise TVA a cessé de s’appliquer ?

  3. Les impôts ont-ils appliqué le bon taux de TVA selon vos travaux ? En maçonnerie, certains travaux peuvent être à 20 %, d’autres à 10 % selon les cas.

  4. Ont-ils bien tenu compte de la TVA déductible sur vos achats, matériaux, outillage ou immobilisations à partir de la date où vous êtes devenu redevable ?

  5. Le calcul porte-t-il bien uniquement sur les périodes réellement soumises à TVA ?

Si le calcul est faux, vous pouvez faire une réclamation auprès du SIE.
Si le calcul est juste, ce sera plus compliqué d’obtenir l’annulation de la TVA elle-même, car la TVA due n’est normalement pas remise gracieusement. En revanche, vous pouvez demander un échéancier de paiement et une remise des pénalités/intérêts en expliquant votre bonne foi, le dépassement faible, l’absence d’intention de fraude et la difficulté financière.

Donc oui, il faut agir rapidement, mais plutôt en demandant d’abord le détail du calcul et en vérifiant s’il y a une erreur, avant de simplement payer.

C’est pour cette raison que j’utilise un logiciel qui suit le chiffre d’affaires et les seuils, m’alerte en cas d’approche ou de dépassement des seuils, et applique automatiquement la TVA sur les factures.