Je suis autoentrepreneur en franchise base de tva dans l’achat/revente de bijoux.
Je vends sur vinted et nous sommes plusieurs à rencontrer un problème, pour lequel personne ne sait nous renseigner.
Je vais essayer de m’expliquer au mieux: lorsque je vends un article sur vinted à 10, vinted me reverse 1048. Ces centimes supplémentaires représentent de la tva sur les frais de port à reverser à l état. Vinted nous facture virtuellement 240 HT de frais de port car il s’occupe pour nous du bordereau d’envoi. C’est à nous de reverser la tva sur ces frais car j’acquiers une prestation de service auprès d’un non assujetti non établi en France. Je dois donc demander un numéro de tva intracommunautaire afin de pouvoir reverser cette tva.
Vinted nous demande de facturer le client prix de notre article + frais de port donc dans notre exemple : 10 + 2,88. Ainsi vinted récupère les 240 facturé. Mais à aucun moment je n’ai dépenser 240 ça n’a pas transité, ça reste du virtuel. Si je facture 1288 je dois déclarer 1288 à l’Urssaf alors que je touche seulement 1048. Est-ce possible? Doit-on vraiment facturer avec les frais de port ?
Nous sommes plusieurs à avoir contacté le centre des impôts et l’URSSAF mais personne ne sait nous répondre. Nous sommes donc bloqués dans notre comptabilité.
Bonjour avez vous eu des éléments de réponse ? je suis dans le meme cas et je ne comprends pas comment facturer et que faire des centimes reçus en plus de vinted... cela est il a déclarer dans notre chiffre d'affaires ? que faire quand on est non assujetti à la TVA ?
Bonjour, Je fais remonter le sujet, car j'aimerais savoir si vous avez trouvé une réponse depuis ;) Je rencontre également ce problème de facturation que je n'arrive toujours pas à résoudre. Merci d'avance si vous avez des infos à partager :) Très cordialement, Mandy
Bonjour jai la même interrogation, selon moi il y a vide juridique pour changer... Apres ont peut partir du fait quon declare que ce quon touche vraiment sur un de nos compte. Par exemple a l'époque sur ebay on recevait le paiement de l'objet+frais de port et ensuite on etait imposé sur l'ensemble+ taxé par ebay évidemment la belle arnaque. Selon moi pour vinted et la nouvelle mode des plateforme ça a changé car les sites servent d'intermédiaire direct et non seulement de mise en relation sur catalogue. C'est vinted qui encaisse la totalité du paiement et nous redonne notre part. Ca devrait être le chiffre d'affaires de vinted la totalité et nous les vendeur seulement le montant reversé par vinted. En gros vinted est notre client pas lacheteur. Enfin aller faire comprendre ça a des low qi dans des bureaux du fisc... J'attends de voir ce que les autres en pensent. Bonnne chance et bon courage car il en faut.
Plutôt que d'échanger semble-t-il en vain avec ces personnes que vous qualifiez de "low QI" dans les services fiscaux je vous suggère la procédure du rescrit fiscal :
Bonjour à tous, Moi aussi Vinted Pro et ayant le mm soucis, je ne suis pas soumise à la TVA, j'ai contacté depuis Octobre les Impôts et j'ai eu la réponse finale hier, que je vous partage.
"Après lecture et analyse, je comprends que la société Vinted vous facture des prestations de services tels les frais de port. Si j'ai bien compris, ces frais sont payés par vos acheteurs. Et Vinted vous reverse ensuite ces sommes.
Fiscalement, ces frais constituent pour votre activité des acquisitions de prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France. Ces transactions sont imposables en France par le preneur conformément aux articles 259-1 et 283-2 du Code Générale des Impôts. Pour cela, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. A cet effet, vous trouverez ci-joint le document à me retourner daté et signé (cocher "oui" dans le deuxième cadre approprié).
Il conviendra ensuite d'inscrire le montant hors taxe sur la ligne A3 de la déclaration CA3 (formulaire en pièce jointe) et le montant de la TVA en ligne 08, 16, 28 et 32. Pensez bien aussi à indiquer la période de déclaration et votre numéro SIRET sur ce formulaire.file:///C:/Users/Valin/Downloads/3310-ca3-sd_3813.pdf
La télédéclaration et le télépaiement étant malheureusement impossibles pour les professionnels en franchise de base TVA, vous devez donc nous faire parvenir par courrier autant de déclarations mensuelles que de factures reçues (1 déclaration pour l'ensemble des factures mensuelles), avec le paiement par chèque correspondant.
Au vu de vos éléments indiqués, vous restez en franchise en base de TVA et ne devez donc pas appliquer de TVA collectée à vos acheteurs."
Donc, sur nos factures il faut mettre quoi concrètement ?
Prix de l'article ex 10 + frais de port HT (genre 2,40 et pas 2,88 ?) = 12,40 HT
On n'indique nul part les frais de protections que l'acheteur paye ? (en mm temps ça, ça regarde que Vinted) Parce que si on se plante sur la facturation boom les pénalités !
Bonjour Maxime. Merci pour cette réponse rapide. Puis-je vous poser une question par rapport à mon activité professionnelle d'auto entepreneur . La loi nous demande de tenir un registre des achats contenant les justificatifs des dépenses dans le cadre de notre activite d'achats et de reventes. Ces justificats doivent êtres des tickets de caisse ou des factures. Malheuresement j'achète les vêtements de seconde main que je revends ensuite à des particuliers qui ne fournissent pas ses justificatifs. Le meilleur que je peux avoir c'est leur nom de famille et prénom et encore. Pouvez vous m'éclairer svp ?
Bonjour, je dirai que c'est plutôt à demander au cabinet qui s'occupe de votre comptabilité. A moins qu'un intervenant sur le forum lise votre demande et s'y connaisse en comptabilité de micro-entreprise commerciale...
La preuve s'établit par tous moyens. Le mieux reste un contrat écrit, à défaut une attestation signée du particulier si la transaction concerne des sommes peu importantes.
Si l'achat se fait sur une plateforme en ligne, un relevé de transaction.
Bonjour je suis dans le même cas de figure que vous , pouvez vous me dire finalement ce que vous avez mentionné sur la facture et si cela etait finalement bon pour le impots ? cordialement
bonjour et pour la declaration du CA tu indique les frais de livraison egalement ? et prend tu le fait que tu as recu 10.48euro et non 10euro pour declarter ton CA. est ce 10.48+2.40=12.88 ou 10+2.40=12.40 ?
A mon sens dans la logique des choses sur la facture j'indique le prix de l'article vendu et les FDP TTC reelle car l'acheteur à payé les FDP TTC car seul notre objet vendu est hors TVA mais la prestation de service de livraison lui à entierement était facturé par lacheteur malgré que la facturation soit à notre nom et nous avons recu la TVA car en temps que pro vinted à l'obligation de pas nous factuer cette TVA sur ce service de livraison et nous devons retransmettre à l'état la TVA donc en CA à declarer et sur la facture il faut déclarer les FDP TTC et le prix de lobjet donc 10euro + 2.88 et 12.88 en CA. L'acheteur ne le sais pas mais il nous verse directement la TVA sur les frais de livraison en compe pro alors que sur un compe normal vinted transmet la TVA.
@Jodu02 BOnjour. Je ne suis pas d'accord sur ce point. Les frais de port ne doivent pas viguré sur notre facture dans la mesure où vinted donne déjà une facture à l'acheteur avec dessus le montant des frais de port et la protection acheteurs. Si vous avez déjà acheté sur vinted vous pouvez retrouver cette facture sur votre compte. Ainsi selon moi il faut mettre sur la facture l'argent que l'on recoit.