Je me présente Christine
Mon mari est décédé en 2018 il avait un cancer suivait des chimio tout se passait super bien il réagissait très bien les docs étaient très confiant puis un jour de chimio l'infirmière à mal dosé sa chimio et du coup au lieu de durer 3h elle lui a injecté en 1h !
Il à très mal réagit à mis beaucoup de temps à s'en remettre ses reins étaient touchés puis il lui ont fait la dernière chimio qui faisait parti du protocole alors que le petscan avait montré qu'il n'avait plus rien et tout c'est mis à détraqué ses reins son foie toute sa peau à été brûlée il a été mis dans le coma pour mieux se battre et au bout d'un moment ils ont tout arrêté...
Les docs ont dit que l'erreur de l'infirmière n'y était pour rien mais entre eux peut-être ils se couvraient ... je sais pas avec du recul et en relisant tous les messages qu'il m'envoyait à ce moment là j'ai des doutes ... l'infirmière en question pleurait tout le temps après elle n'arrivait plus à travailler pourtant lui ne lui en voulait pas !! J'ai besoin d'aide maintenant pour comprendre pour mon fils qui avait 14 ans à l'époque donc pouvez vous me dire si je peux faire quelque chose et quoi ? Merci d'avance
Bonjour,
Bonjour,
La première chose à faire, si vous ne l'avez déjà fait, est de récupérer le dossier médical hospitalier de votre mari décédé.
Il faudra pour cela apporter justificatif en tant qu'ayant droit et vous appuyer sur l'article L.1110-4 du Code de la Santé publique §5 :
"Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droits, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès." (voir lien* ci-dessous)
La démarche est expliquée dans un document à télécharger sur le site du Ministère de la Santé (voir lien**)
En cas de non réponse ou d'obstruction de la direction de l'hôpital, sait-on jamais, il faut alors en passer par la CADA qui est une commission d'accès (voir lien***)
Une fois que vous aurez réuni les éléments du dossier, ainsi que les échanges que vous avez eu par courriels avec des membres de l'équipe médicale, ce que je vous conseille est de solliciter la CCI, qui est une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (lien ****) Je vous explique pourquoi :
- cette commission saisie du dossier fait intervenir un médecin expert (diplômé en réparation juridique du dommage corporel)
- vous obtiendrez ainsi un avis technique, a priori sérieux, sur la situation médicale qui a conduit votre mari à décéder, telle qu'elle ressort de l'analyse du dossier
- la procédure est gratuite
Sinon vous pouvez faire appel par vous même directement, si vous préférez, à un médecin expert indépendant, conseil en dommage corporel, ou éventuellement par l'intermédiaire de votre organisme assureur (?)
L'objectif est que vous puissiez ainsi avoir un avis médical technique sur les circonstances du décès, en connaissance précise des médicaments utilisés dans le protocole de chimiothérapie, de leur toxicité, et de ce qui a pu résulter de la perfusion trop rapide de l'un de ces médicaments alors que le protocole prévoyait 3 heures de perfusion.
Si vous donniez mission à un avocat je pense que c'est ce à quoi il s'emploierait d'abord, obtenir cet avis médical d'un expert indépendant.
* Code la Santé Publique, en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000043895798/
** Ministère de la Santé, en cliquant ici => /IMG/pdf/plaquettes_d_acces_aux_dossiers_pdf
*** CADA, en cliquant ici => /administration/dossier-medical-personnel
**** CCI, en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F13318
cordialement
zen maritime
La première chose à faire, si vous ne l'avez déjà fait, est de récupérer le dossier médical hospitalier de votre mari décédé.
Il faudra pour cela apporter justificatif en tant qu'ayant droit et vous appuyer sur l'article L.1110-4 du Code de la Santé publique §5 :
"Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droits, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès." (voir lien* ci-dessous)
La démarche est expliquée dans un document à télécharger sur le site du Ministère de la Santé (voir lien**)
En cas de non réponse ou d'obstruction de la direction de l'hôpital, sait-on jamais, il faut alors en passer par la CADA qui est une commission d'accès (voir lien***)
Une fois que vous aurez réuni les éléments du dossier, ainsi que les échanges que vous avez eu par courriels avec des membres de l'équipe médicale, ce que je vous conseille est de solliciter la CCI, qui est une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (lien ****) Je vous explique pourquoi :
- cette commission saisie du dossier fait intervenir un médecin expert (diplômé en réparation juridique du dommage corporel)
- vous obtiendrez ainsi un avis technique, a priori sérieux, sur la situation médicale qui a conduit votre mari à décéder, telle qu'elle ressort de l'analyse du dossier
- la procédure est gratuite
Sinon vous pouvez faire appel par vous même directement, si vous préférez, à un médecin expert indépendant, conseil en dommage corporel, ou éventuellement par l'intermédiaire de votre organisme assureur (?)
L'objectif est que vous puissiez ainsi avoir un avis médical technique sur les circonstances du décès, en connaissance précise des médicaments utilisés dans le protocole de chimiothérapie, de leur toxicité, et de ce qui a pu résulter de la perfusion trop rapide de l'un de ces médicaments alors que le protocole prévoyait 3 heures de perfusion.
Si vous donniez mission à un avocat je pense que c'est ce à quoi il s'emploierait d'abord, obtenir cet avis médical d'un expert indépendant.
* Code la Santé Publique, en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000043895798/
** Ministère de la Santé, en cliquant ici => /IMG/pdf/plaquettes_d_acces_aux_dossiers_pdf
*** CADA, en cliquant ici => /administration/dossier-medical-personnel
**** CCI, en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F13318
cordialement
zen maritime
Merci infiniment pour tous ces renseignements je vais les suivre au fur et à mesure et si vous le désirez je vous tiendrais au courant des suites de ma demande !
Cordialement Christine
Cordialement Christine