Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une donnée réellement confidentielle puisque s'il arrive un jour que votre mari soit mis en arrêt maladie par son médecin traitant, l'employeur ce jour là saura forcément le nom du médecin puisque le volet 3 de l'arrêt de travail lui sera transmis. D'autre part, communiquer les coordonnées d'un médecin généraliste ne révèle rien des antécédents de votre mari, état de santé, diagnostics, traitements suivis.
En attendant toutefois rien n'oblige votre mari à renseigner le fichier des RH. Et il pourrait dire tout aussi bien qu'il n'a pas de médecin attitré puisque rien n'oblige à avoir un médecin traitant désigné (hors questions de remboursement dans le parcours de soins de l'Assurance Maladie).
cordialement
zen maritime
Je vous remerice beucoup de votre réponse! C'est rassurant!
Melannie
Bonjour.
Qu'il réponde qu'il n'a pas été malade depuis des lustres et n'a donc pas de médecin.
L'employeur devrait adorer: un salarié en bonne santé !
Et ça évitera un refus caractérisé (mais légal) toujours délicat quand on commence un emploi.
Cdt.
Bonjour Alain,
Un contrat de travail comme tu le sais mieux que quiconque se doit d'être exécuté de bonne foi (article L1222-1 du code du travail), aussi je n'encouragerai le mari de Mélannie à ne rien clamer qui ne serait vrai, et à ne rien prétendre de mauvaise foi.
Si donc réllement il n'a pas été malade depuis des lutres (un lustre étant une unité de temps antique qui équivalait à une période de 5 ans chez les romains) j'acquiesce à ta suggestion.
cordialement
zen maritime
Je suis plutôt de votre avis aussi. Je n'arrive pas trouver une utilité du patron à avoir recours à cette information-là. Il n'y a pas de questionnaire de santé à remplir, ni de visite médicale au médicin de travail (c'est dans l'informatique donc pas grand risque d'accident). Leur raison, soi-disant , c'est pour pouvoir informer le médecin en cas de problème. Je voudrais savoir, quel problème? S'il y a une urgence on appelle le SAMU et non le médicin traitant?? Tout me semble illogique et une tentative de s'informer sur l'employée sans qu'il soit au courant.
J'ai essayé de contacter hier le numéro gratuit de renseignement du travail-emploi.gouv.fr mais je n'arrive pas les joindre.
Merci tout le monde!
Cordialement, Melannie
@ Alain,
Tu te reliras, car quand tu écris : "Qu'il réponde qu'il n'a pas été malade depuis des lustres" ... déjà cela ça ne regarde absolument pas l'employeur, c'est une donnée essentiellement personnelle relative à la santé du salarié. Il n'y a pas à répondre à l'employeur sur la condition de santé dans laquelle se trouve un salarié
Et quand tu ajoutes que de ce fait : "n'a donc pas de médecin" là je considère inopportun de déclarer cela à l'employeur si ce n'est pas vrai, en revanche si ça l'est je n'y vois pas d'objection.
Bref, ce que j'évoquais de la bonne foi requise dans l'exécution d'un contrat consiste à ne pas mentir, donc à ne pas affirmer que l'on a pas de médecin traitant au cas où l'on en a un.
Pour le reste nous sommes entièrement d'accord depuis le début. Dès mon premier message j'ai bien précisé " rien n'oblige votre mari à renseigner le fichier des RH" au sujet du nom et du téléphone du médecin traitant.
cordialement
zen maritime
Bonjour Melannie,
Je vois que je peine à bien me faire comprendre sur ce post.
1/ Vous semblez croire que j'ai "encouragé monsieur à ne pas cacher ses soi-disant troubles de santé " non pas du tout.
Un salarié n'est absolument pas tenu de révéler des données personnelles relatives à sa santé - qu'elle soit d'ailleurs excellente ou mauvaise - dans le cadre de sa relation avec son employeur. Il n'y est pas tenu et c'est même souvent déconseillé d'aborder des données confidentielles de santé avec l'employeur car il arrive que cela se retourne négativement.
C'est même pour cette raison, lorsqu'un salarié est mis en invalidité sur décision de sa caisse d'assurance maladie, ce n'est pas notifié par la caisse à l'employeur. De même lorsqu'un travailleur est reconnu avec la qualité de travailleur handicapé, c'est lui qui décide d'en parler ou non à son employeur.
Toutefois puisque vous abordez ce sujet, un salarié a tout de même certaines obligations qui sont énoncées dans le Code du travail
Article L.1221-6 du Code du travail : répondre de bonne foi aux informations demandées par l'employeur dans le cadre de l'embauche... dans la mesure où les informations demandées ont un lien direct et nécessaire avec l'emploi, ou avec l'appréciation des aptitudes professionnelles
mais de ce point de vue, il n'y a pas à répondre à une demande du nom et des coordonnées d'un médecin traitant, c'est sans aucun lien avec l'emploi et l'aptitude professionnelle
ce que j'ajoutais à Alainverce, c'est qu'il n'y a pas lieu non plus de répondre de mauvaise foi, en mentant, en déclarant que l'on n'a pas de médecin traitant si l'on en a un, ou en déclarant que l'on est en pleine forme si l'on se trouve malade
soit on fournit une information parce que la demande en est légalement fondée, et il convient de le faire de bonne foi; soit on ne fournit pas l'information, tout simplement parce que la demande n'en est pas fondée
or, clairement, demander le nom et l'adresse du médecin traitant ne repose sur aucun fondement, il n'y a donc tout simplement pas lieu d'y répondre, et cela sans qu'il soit besoin de mentir d'aucune façon
"il a peur de dire non car il ne veut pas contrarier du monde son premier jour."
dans ce cas, s'il lui semble vraiment préférable de fournir une réponse, plutôt que de prétendre qu'il n'est jamais malade et n'a pas de médecin, dire qu'en cas de problème il passe par doctolib pour trouver une consultation disponible, ou qu'il appelle sos médecins ou un médecin de garde si c'est de nuit ou un week-end
en répondant ainsi il évite d'avoir à désigner nommément un médecin traitant, et il évite aussi un refus de répondre
2/ Pour finir, s'agissant plus généralement des informations et documents qu'un employeur peut demander à l'embauche,
à ma connaissance il n'en existe pas de liste qui les énumèrerait, ce n'est pas listé légalement, n'existe que l'article du Code du travail que je vous ai cité, faisant que l'employeur peut demander ce qui concerne l'aptitude professionnelle d'un candidat par rapport au poste à pourvoir.
Par exemple, un employeur pourrait être amené à exiger la preuve d'une vaccination, même si c'est une donnée personnelle de santé, au cas où cette vaccination serait obligatoire dans le cadre de tel travail (je précise que la dérogation au secret médical ne vaut que pour les seules vaccinations obligatoires).
cordialement
zen maritime
Oui, excusez-moi, ce devient un peu mélanger avec ce qu'Alain a dit et avec ce que vous avez dit. Dans tous les cas je vous remercie de votre effort. Mon mari a fini par céder sous la pression et a fourni le nom/les coordonées de son médecin traitant. De ma part je continue à joindre le service de renseignements de l'état afin de savoir si c'est vraiment légal et aussi pour avoir une idée de nos recours, dans le cas éventuel où son employeur s'en sert à des fins abusifs. Car je n'arrive pas comprendre l'utilité de cette information sinon pour s'en mêler dans la vie privée de son employée. Mais en verra. Sans doute le médecine nous dira si/quand son employeur l'appelle et quels sujets ont été abordé et en fonctionne de ça on procédera. Merci pour les articles et les infos!
Cordialement;
Melannie
Si jamais l'employeur ou le service RH essayait de contacter le médecin traitant, c'est au médecin de respecter le secret professionnel et de ne strictement fournir aucune information sur un patient. Le médecin traitant se doit d'éconduire tout questionnement relatif à la santé d'un de ses patients.
Et sachez que le secret médical s'applique y compris au médecin du travail, et les données du DMST (dossier médical de santé au travail) doivent être tenues en dehors de la connaissance de l'employeur.
Lorsque l'employeur est au courant de problèmes particuliers de santé (je veux dire de maladie, hors accident de travail ou maladie professionnelle) c'est le plus souvent parce que le salarié lui-même en a parlé au sein de l'entreprise, à un collègue trop bavard, ou bien qu'il a laissé traîner une ordonnance dans la photocopieuse ou une boîte de médicaments sur son bureau.
Par ailleurs, il est bien évident que si un salarié fournit un jour un certificat d'arrêt de travail tamponné par un cardiologue ou par un neuro-psychiatre, il ne s'étonnera pas que l'employeur ait ensuite une certaine idée de la nature du problème médical.
Si l'on veut rester plus "secret" mieux vaut faire établir l'arrêt de travail par un médecin généraliste, cela ne révèle rien de la nature de la maladie.
cordialement
zen maritime
Bonne Astuce! Vu que mon marie n'est jamais malade, on devrait pas avoir trop de problème, mais quand même je le trouve bizarre.
Melannie
Bonjour, mon employeur a appeler mon psychiatre en lui demandant de le rappeler . Je suis en mi temps thérapeutique pour dépression. Est ce que mon employeur a le droit de faire ça. Si non est ce que je peux porter plainte ?Merci de vos reponses
Bonjour,
Votre employeur a le droit de composer le n° de téléphone de qui il veut, mais si jamais votre médecin psychiatre donnait suite à cet appel et violait le secret médical, ce qui m'étonnerait beaucoup, se poserait alors la question éventuelle de porter plainte, plainte contre ce médecin.
cordialement
zen maritime
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