Entretien préalable à sanction disciplinaire suite à envoi email inapproprié

Bonjour,

C’est un peu long désolé, mais il faut que j’explique le contexte.

Il y a un an, ma direction a subitement bloqué le financement pour une université d’été d’un mois à laquelle je préparais depuis 6 mois un doctorant. Mes tentatives pour débloquer la situation n’ont rien changé, voire ont dégradé mes relations avec ma hiérarchie : mon n+1 a appuyé ma tentative mais mon n+2 et n+3 ont très mal apprécié que je remette en cause leur décision et mon n+1 m’a prévenu de ne pas recommencer sous peine que n+2 et n+3 pourraient se montrer « malveillant » (mot qu’il a employé).

Leur justification est que la doctorante ne se montrait pas assez « corporate », s’implique peu dans le fonctionnement de l’entreprise. La doctorante s’implique cependant très bien dans son travail, je suis son superviseur.

Ma hiérarchie m’a donc laissé avec la pénible tâche de devoir annuler notre présence à cette université d’été, à quelques semaines à peine du début, alors que j’avais assuré les organisateurs de notre participation, après acceptation de mon n+1. Comme je ne pouvais pas dire la véritable raison, j’ai prétendu une quelconque coupe budgétaire, cela m’a effaré d’avoir été mis dans cette situation de mentir, sans recours car ma hiérarchie ne voulait plus discuter, alors que le code d’éthique de mon entreprise mentionne explicitement que l’on doit contacter sa hiérarchie dès que l’on est ne serait-ce que tenter de mentir.

Après cela, je suis retourné le nez dans le guidon de mes autres projets, mais avec une gêne diffuse vis-à-vis de ma hiérarchie. Cette gêne ne s’est pas tassée avec le temps, c’est devenue une peur que ma hiérarchie bloque n’importe quel projet pour tout un tas de raisons.

Fin janvier, j’ai été arrêté deux semaines pour un début de burn-out, c’est à ce moment là que j’ai identifié la présence de cette anxiété. Je m’en suis ouvert à la médecin du travail qui a immédiatement identifié une situation de souffrance et fait un signalement aux RH. J’ai pu par la suite en février en parler plus longuement aux RH. Mais je suis resté depuis sans réponses.

Il y a deux semaines, après avoir changé de département, ne supportant plus d’avoir donné des raisons fallacieuses à des organisateurs que j’estimais et allais probablement revoir dans d’autres projets, j’ai craqué.

J’ai envoyé un courriel à l’organisateur en lui disant que je tenais au nom de mon entreprise à m’excuser pour lui avoir fait ainsi faux bond, et en donnant les vraies raisons, c’est-à-dire en mettant en cause ma précédente hiérarchie, et donc devant des personnes extérieures à l’entreprise.

Je n’ai donné dans ce courriel aucune information sensible, j’ai juste dit que l’attitude de ma hiérarchie avait été inadmissible et que le refus n’était fondé ni stratégiquement ni budgétairement (j’avais au préalable sécurisé le financement).

J’ai depuis reçu une convocation pour entretien préalable à sanction disciplinaire. Je regrette d’avoir écrit ce courriel, ce n’était pas la meilleure manière de faire, j’avais déja dit tout cela aux RH, j’ai craqué.

Cette histoire s’inscrit dans un contexte de tension croissante avec cette précédente hiérarchie vis-à-vis du type de projets que je mène, c’est la raison pour laquelle j’ai été changé de département.

A votre avis, à quel type de sanction dois-je m’attendre ? et quelle serait la meilleure conduite à tenir lors de l’entretien ?

En vous remerciant pour votre attention.

Bien cordialement

deb75

Bonjour,
Un entretien préalable à sanction disciplinaire n’est pas anodin. Il peut engendrer une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement si l’employeur prouve que vous avez eu une attitude préjudiciable pour l’entreprise. Dans cette convocation il doit être stipulé que vous avez la possibilité d’être assister soit par un membre du personnel, ou par un représentant légal des salariés, et si l’entreprise n’en possède pas par un conseiller du salarié dont les noms figurent sur une liste disponible dans votre mairie proche de votre domicile. Vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrables pour trouver la personne qui vous assistera.
Tout dépend des termes employés dans le courrier. Si la convocation ne fait juste état d’une sanction disciplinaire, vous risquez soit un avertissement, un blâme, une mise à pied temporaire. Lisez bien votre convocation. Et s’il y transparait un licenciement, faites-vous accompagner, cela est important pour la suite. Quant à l’attitude, montrer dans quel désarroi votre employeur vous a plongé suite à sa décision de ne plus financer votre demande.
Cordialement.

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Hello !

Deb, sans vouloir accroître votre malaise je note néanmoins 2 choses (me faisant l’avocat du diable comme on dit) :

  • C’est vous qui avez « menti » à l’organisateur de l’université (votre encadrement vous a-t-il vraiment poussé à « mentir » comme vous le dites ?). Vous auriez pu simplement dire que malheureusement votre encadrement revenait sur son acceptation du projet envisagé et vous vous étiez désolé de cesser votre collaboration de ce fait. Cela vous aurait moins perturbé.
  • Votre courriel à l’organisateur mettant en cause votre encadrement est problématique ça une salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. C’est à ce titre que votre encadrement peut envisager une sanction.

Vous évoquez un burn out. Est-il (exclusivement ?) généré par cette problématique de doctorat annulé et ses suites ? Ou s’inscrit-il dans le contexte plus général de vos missions, de l’évolution de l’entreprise, que sais-je ?

En tout cas personne ici ne peut deviner les intentions de votre encadrement (simple coup de semonce pour marquer le coup, sanction raisonnable, prétexte pour une sanction au motif caché…?). Rendez-vous à l’entretien en vous faisant accompagner (prendre des notes pour vous et apaiser les échanges si besoin). Ne vous étalez pas en justifications, restez factuel et « admettez » vous êtes trompé.

En attendant lisez ces informations :
https://travail-emploi.gouv.fr/la-sanction-disciplinaire

Prenez soin de vous. A+

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Bonjour,

Merci de m’avoir lu et d’avoir pris le temps de me répondre.

>C’est vous qui avez « menti » à l’organisateur de l’université (votre encadrement vous a-t-il >vraiment poussé à « mentir » comme vous le dites ?). Vous auriez pu simplement dire que >malheureusement votre encadrement revenait sur son acceptation du projet envisagé et >vous vous étiez désolé de cesser votre collaboration de ce fait. Cela vous aurait moins >perturbé

Oui, j’entends vos remarques, mais sur le moment, mes n+2 et n+3 ont créé une urgence et m’ont laissé seul face à cette urgence, il fallait que je réponde très vite pour ne pas mettre l’organisateur dans un embarras encore plus grand. J’aurais pu effectivement répondre ce que vous avez dit, mais je ne sais pas comment vous dire, j’ai été pris de cours par cette décision que je n’ai pas vu venir.

>Vous évoquez un burn out. Est-il (exclusivement ?) généré par cette problématique de >doctorat annulé et ses suites ? Ou s’inscrit-il dans le contexte plus général de vos missions, >de l’évolution de l’entreprise, que sais-je

Par le passé, j’ai eu à organiser des conférences regroupant plusieurs centaines de personnes pour le compte de mon actuel employeur. Donc les situations de tension et de stress, je connais. Cela m’a étonné aussi de me retrouver dans cette situation, qui a été déclenché par un concours de sollicitations, mais en en discutant avec un psychologue, je me suis aperçu que je vivais dans une anxiété forte lié à cet évènement.

>restez factuel et « admettez » vous êtes trompé

Oui, c’est ce que je compte faire.

Cordialement

deb75

Bonjour,

Merci de m’avoir lu et d’avoir pris le temps de me répondre.

L’objet exact de la convocation est « Convocation à un entretien préalable à éventuelle sanction ». Il n’est nulle part fait mention d’un possible licenciement.

Est-ce que cet entretien peut mener à un licenciement ?

Cordialement

deb75

Bonjour,
Du moment où il n’y a pas mention de licenciement. Il n’y a aucune raison de penser à cela. Y a t’il mention de la possibilité de se faire assister
Cordialement

(suite)

Dans cette autre page d’information tout aussi officielle…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2234

… il est précisé « Attention : Si la sanction envisagée est un licenciement, des règles complémentaires sont applicables. L’employeur doit respecter la procédure propre au licenciement pour motif personnel. Dans ce cas, le délai à respecter entre la lettre de convocation et l’entretien est de 5 jours ouvrables. La lettre devra également préciser la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de cet entretien. L’assistance du salarié est différente selon que l’entreprise est dotée ou non de représentants du personnel. » Votre employeur n’a donc pas l’air de vouloir en arriver là puisque sa convocation n’envisage qu’une sanction.

Lisez bien les liens que je vous ai fournis pour évaluer si votre employeur respecte la procédure réglementaire qu’il vous doit.

A+

PS : Deb je vous ai conseillé de ne pas « vous étaler en justifications » devant votre encadrement lors de l’entretien, vous n’avez pas plus à le faire ici :wink: