Mon ex conjoint est venue prendre notre fille de force avec violence et brutalité ce week-end. Nous n'avons pas de jugement et je ne l'ai jamais empêché de la voir il pouvait la prendre comme bon lui semble. Il a d'abord refusé de la prendre pendant 2 mois puis a exigé que je sois avec elle quadn elle irait chez lui. Et depuis ce week-end ou il est venue la récupérer il ne veux plus que je la vois jusqu'au jugement et à un plan pour que cela dure minimum 1 an. Je ne sais plus quoi faire je souffre terriblement. Ma fille a 20 mois je passais 7/7 24h/24 avec elle avant ça depuis sa naissance mis à part les week-ends où ils voulaient bien la prendre au début de notre séparation. Et même quand l'on vivait ensemble il ne s'en occupait pas. Je ne travaille pas mais il a préféré prendre une nounou depuis aujourd'hui plutôt que de me la laisser. Mon avocate me dit que l'on va assigner en urgence mais combien de temps cela peut il prendre et est ce que cette assignation est sûre d'être prise en compte? Je ne dors plus ma fille me manque et j'aimerai avoir quelques idées ou conseil pour pouvoir la récupérer plus rapidement. Je sais que sans jugement chaque parents a le droit de la garder mais a-t-il le droit de m'empêcher de voir ma fille?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Si le papa a reconnu, aux services de l'Etat Civil, sa fille, il a les mêmes droits que la maman quand à la garde de son enfant. Effectivement, il pouvait récupérer sa fille et, en l'absence de tout jugement, ne pas vous la ramener. Voyez donc un avocat de toute urgence, il introduira une requête, en référé, auprès du JAF lequel JAF prendra des mesures en attendant un jugement sur le fonds de votre affaire.
Bonjour,
S'il y a eu des violences, vous pouvez déposer plainte pour cela.
En revanche comme le dit Tisuisse, s'il l'a reconnu et qu'il a l'autorité parentale, il a parfaitement le droit de récupérer. Sans jugement un parent jouissant de ses droits parentaux a le droit de soustraire l'enfant à la garde de l'autre. Seul le recours à la violences est illégal.
A voir avec votre avocate :
Si le père a laissé l'enfant à une nounou et qu'il est absent, vous pouvez essayer d'aller la récupérer si vous connaissez l'adresse où elle est gardée. Idéalement il faut être accompagnée. Il faut vous munir d'une pièce d'identité et d'une preuve de la filiation (livret de famille...). Si la nounou refuse de vous remettre votre fille, il faudra demander l'intervention de la police.
Et oui, sans jugement un parent a le droit d'empêcher l'autre de voir l'enfant, même si c'est mal vu des juges.
Bonjour
vous dites:"mon ex conjoint"
êtes vous mariés, pacsés?
ou concubins?
Bonjour
Nous n'étions ni Marie ni pacse juste concubins
Nous n'étions ni Marie ni pacse juste concubins
Merci pour votre réponse
Donc cet homme était votre compagnon, votre concubin, certainement pas votre conjoint.
Oui mais est ce que cela change quelque chose? Il m'impose de venir vivre pres de chez lui sans quoi je ne reverrai pas ma fille!En a-t-il le droit? Je vis à 40km depuis la séparation
Cela ne changera pas grand chose sauf vos rapports avec le JAF lequel peut être susceptible quand aux termes juridiques que vous employez, donc méfiance. Autant utiliser les bons termes.
il va falloir saisir le JAF pour le droit de garde, le droit de visite..et la prise en charge des frais éventuels
Les frais éventuels s'appellent "Pension Alimentaire" mais votre avocat vous expliquera tout ça en détail. Votre avocat, lui, utilisera les termes juridiques appropriés, constituera un dossier sans erreur ni oubli de document, et suivra l'avancée de votre dossier en faisant, si ,nécessaire, les relances qui seront à effectuer pour que ce dossier ne tombe pas dans l'oubli.
Elléa: Non, cela ne changeras rien hormis que cela permets à Tissuise d'étaler son savoir sur cette disctinction inutile dans le cas d'espèce comme à chaque fois !
Les frais éventuels peuvent être les frais d'assignation, les frais d'huissiers, d'expertise, l'article 700, les dépends..
Effectivement, un avocat est INDISPENSABLE.
Effectivement, un avocat est INDISPENSABLE.