Depuis quelques années, mon employeur (convention métallurgie) oblige tous les employés à consommer tous les congés payés acquis la même année. Ainsi, à la fin de l’année 2025, nous devons avoir consommé tous les congés payés acquis pendant l’année 2025(souvent par anticipation). Le reliquat de congés au 31 décembre doit être de zéro.
L’employeur ne nous laisse pas conserver les congés (acquis pendant 2025) pour l’année 2026. La seule chose que nous sommes autorisés à faire est de placer les jours que nous ne souhaitons pas prendre sur un plan épargne retraite. Cependant, les dates de prise de congés ne sont pas imposées par l’employeur.
Pour compléter la réponse de mon collègue, l’employeur doit s’assurer que chaque salarié a bénéficié de quatre semaines de congés payés effectifs.
L’article L.3334-8 du Code du travail ouvre la possibilité de verser “les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le plan d’épargne pour la retraite collectif”. Il précise que “le congé annuel ne peut être affecté que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables”. Soit seule la cinquième semaine.
Tout cela serait à voir avec une aide juridique de proximité de type maison de la justice ou avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département. afin de s’enquérir sur votre Plan d’Épargne Retraite Collectif.
Hélas, les syndicats ne semblent pas faire le poids chez nous et ne sont pas vraiment écoutés.
Ce que je souhaiterais, c’est pouvoir conserver certains congés acquis en 2025 pour les utiliser en 2026. Je ne pense pas que mon employeur peut me l’interdire. Ça me semble totalement ubuesque comme situation.