Bonjour,
Dans un jugement que signifie :
“ les mois sans périodes de vacances scolaires : la deuxième fin de semaine impaire”.
Y a-t-il un droit de visite les mois où il y a des périodes de vacances scolaires ?
Par avance, merci et sincèrement désolée si je ne suis pas dans le bon forum.
bonjour
dans ce jugement il y a probablement une autre phrase concernant ce droit de visite et d’hébergement : votre phrase ne concerne que les mois sans vacances scolaires
La phrase seule sortie de son contexte ne permet pas de répondre.
Merci pour votre réponse.
Les mois sans période de vacances scolaires :
Pendant les vacances scolaires d’hiver printemps automne en fin d’année :
Pendant les vacances scolaires d’été :
* Les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires.
Merci pour votre réponse.
Les mois sans période de vacances scolaires :
Pendant les vacances scolaires d’hiver printemps automne en fin d’année :
Pendant les vacances scolaires d’été :
C’est la réponse à votre question.
Mais on peut dire que la rédaction est alambiquée.
Merci pour votre réponse.
Le jugement est formulé d’une telle façon que je pensais que les mois où il y des vacances, le droit d’hébergement du dernier weekend impair “sautait”.
Bonne soirée.
Les deux dispositions ne sont pas forcément incompatibles selon les dates exactes des vacances.
Je vous remercie pour vos réponses. Bon après-midi.