Demande d'examen après 121 jours – Décision négative

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je suis un peu perdue concernant ma situation avec Pôle emploi et j’aurais besoin de vos avis / retours d’expérience.

J’ai démissionné de mon poste fin septembre, dans un contexte de travail assez compliqué (problèmes de management, conditions de travail dégradées, etc.). Après les 121 jours, j’ai fait une demande de réexamen de mon dossier pour ouvrir des droits au chômage.

J’ai fourni un dossier assez complet avec :

  • une 40aines de candidatures effectuées

  • plusieurs entretiens passés,

  • un portfolio mis à jour

  • des projets réalisés en parallèle pour continuer à développer mes compétences

Malgré ça, ma demande a été refusée.

Là où ça me pose question, c’est que :

  • dans mon espace personnel, seulement 10 candidatures apparaissent sur toutes celles envoyées,

  • on m’a indiqué que mon dossier avait changé de classification en interne,

  • et surtout, lors du changement de classification, je peux voir que mon dossier passe de 24 pages à seulement 2 pages côté traitement administratif.

Du coup, je ne peux m’empêcher d’avoir un doute sur le fait que mon dossier ait été examiné dans son intégralité.

Je suis en train de faire une réclamation auprès de Pôle emploi, en renvoyant tous les éléments.

Mes questions :

  • Est-ce que certains ont déjà eu ce genre de problème (dossier incomplet / mal traité) ?

  • Est-ce que ça vaut le coup d’insister via une réclamation ou autre ?

  • Est-ce que vous avez des conseils pour maximiser les chances que le dossier soit vraiment étudié correctement ?

Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de répondre :folded_hands:

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De par mon expérience dans une commission paritaire

Les dossiers présentés à la commission ne font pas plus de 2 pages , voire 1 page puisque seuls les faits importants sont répertoriés pour mesurer les efforts accomplis par le demandeur d’emploi pour retrouver du travail

Les fiches de synthèse rédigées par FT sont projetées sur un écran et commentées oralement en direct pour que les membres de la commission prennent connaissance en même temps des faits importants pendant le parcours du demandeur d’emploi (avant et pendant les 4 mois d’attente)

Parmi lesquels la reprise d’emploi, (généralement des emplois courts en CDD ou interim), ou bien le fait d’entreprendre une formation qualifiante pour faciliter la reprise d’emploi sur le marché du travail -(très apprécié par les commissions)

Les recherches actives d’emploi qu’elles soient justifiées ou non ne suffisent généralement pas pour obtenir à elles seules un avis favorable

Les dossiers présentés sont nombreux et leur examen ne prend pas plus de 10 mn

Inutile d’adresser une réclamation à FT , ça ne servirait à rien

Pour votre info : Le fait de retravailler au moins 65 jours (3 mois) sans mettre fin volontairement à un emploi repris (CDD ou interim) permet de neutraliser les effets d’une démission précèdante et retrouver d’office des droits

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Merci beaucoup pour votre retour et pour ces précisions très utiles sur le fonctionnement des commissions.

Je comprends mieux le format très synthétique des dossiers présentés, ainsi que les critères privilégiés (reprise d’emploi, formations, etc.).

Cela dit, ce qui me questionne dans ma situation, ce n’est pas tant le fait que le dossier soit résumé, mais plutôt le contenu de ce résumé. Certains éléments essentiels n’y figurent pas dans mon espace FT, ce qui m’amène à me demander comment un résumé peut être pertinent s’il manque autant d’informations. Notamment le contexte de ma démission, une grande partie de mes candidatures, ainsi que le détail des démarches et activités que j’ai menées pendant ces quatre mois. Mon dossier a été “coupé” et ne conserve que deux pages, qui se limitent à cette liste de 10 candidatures, alors que, selon moi, les faits les plus significatifs de mon parcours durant cette période n’y apparaissent pas.

Concernant la reprise d’emploi, mon domaine rend malheureusement très difficile l’accès à des CDD ou missions d’intérim, ce qui complique ce point précis. Quant aux formations, j’en ai déjà suivi deux en lien avec mon métier ces deux dernières années, (ce qui n’est malheureusement pas dans mon dossier), mais ce qui explique aussi pourquoi je n’en ai pas engagé une nouvelle uniquement “pour cocher la case”.

C’est donc davantage ce décalage entre mes démarches réelles et ce qui semble avoir été retenu qui me pose question. Je prends néanmoins note de votre retour sur la réclamation, même si j’avoue hésiter encore à laisser la situation telle quelle sans tenter de clarifier ces points ! Merci encore pour votre éclairage :slightly_smiling_face:

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Il est vrai que la redaction des fiches de synthèse reste à l’appréciation souveraine de FT sans que la commission ait un droit de regard sur l’ensemble des pièces du dossier transmis par le demandeur d’emploi , d’où un manque d’objectivité réelle sur les faits importants retenus par FT qui peuvent parfois être incomplets ou mal formulés et qui donnent lieu parfois à une demande d’informations complémentaires de la part de la commission. (ce qui repousse l’examen du dossier à la commission suivante)

Il n’empêche qu’il serait matériellement impossible de se pencher sur 24 pages d’un seul dossier lorsque la commission est appelée à traiter une bonne centaine de dossiers en une matinée

Ce que j’ai déploré dans le système en place , c’est le peu d’importance accordée par la commission aux recherches actives d’emploi restées sans suite , un peu comme si l’on reprochait au demandeur d’emploi d’avoir été trop sélectif sur la nature des emplois recherchés

Seul les faits nouveaux intervenus au cours des 4 mois d’attente sont pris en consideration par la commission (ni avant ni après )

Ca ne coute rien d’adresser une réclamation à FT si vous pensez que votre dossier était incomplet

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Je vous remercie de votre retour et de votre réactivité !

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Bonsoir,

Je reviens vers vous avec quelques nouvelles questions.

J’ai effectivement fait une réclamation à France Travail, qui m’a donné la réponse suivante :

« […] Vous avez effectué un recours après 121 jours de chômage auprès de la commission paritaire, qui a rendu une décision négative.
Vous souhaitez maintenant déposer une réclamation pour réexaminer cette décision.
Je vous informe qu’il n’existe pas de voie de recours possible après le traitement de votre demande en agence.
Je vous invite à vous référer au courrier de décision pour effectuer votre démarche auprès de la médiation de France Travail.
[…] »

Seul problème : un mois après la décision de la commission, je n’ai toujours pas reçu le courrier… Je l’attends afin d’obtenir plus d’informations sur ma situation, de savoir si mon dossier a été traité dans sa totalité ou non, et de pouvoir saisir le médiateur si la réponse ne me satisfait pas.

J’ai appelé à plusieurs reprises pour savoir ce qu’il en était de ce courrier, et surtout pour obtenir des informations sur mon dossier tronqué. On m’a plusieurs fois indiqué par téléphone que les documents transmis à la commission ne reflétaient pas ce que j’avais déposé en agence, qu’il n’y avait que 10 candidatures et non l’intégralité de mon dossier, et que le problème allait être traité…

Cependant, lorsque je rappelle France Travail pour savoir où en est la situation, je comprends que rien n’a été fait et qu’aucune procédure n’a été mise en place, malgré ce qu’on m’annonce lors des appels téléphoniques.

J’ai eu un autre conseiller au téléphone, et exactement la même situation s’est reproduite. J’ai demandé l’envoi d’un e-mail afin de conserver une trace de l’appel et des démarches à venir, mais je n’ai rien reçu…

Concernant le courrier de la commission, on m’a d’abord indiqué qu’une fiche de signalement allait être créée afin d’obtenir le verdict de la commission et que je puisse accéder (sans précision sur les modalités) au contenu de ce courrier.

Mais je ne sais pas si cette fiche de signalement a bien été créée et, lorsque je rappelle, les conseillers ne sont pas en mesure de me fournir cette information.

J’obtiens donc des réponses claires sur le fait que mon dossier a été tronqué, puis des réponses évasives, et finalement aucune trace ni aucune action concrète. Ma situation n’a donc pas évolué : je suis dans une attente constante et, si je puis me permettre, ballotée entre des avis totalement contradictoires.

Enfin, un autre conseiller m’a indiqué que le fait de ne pas avoir reçu le courrier ne relevait pas de sa responsabilité, qu’il ne pouvait rien faire et que je devais simplement regarder ma boîte aux lettres. Il a également avancé que les candidatures de mon dossier étaient incomplètes car la commission ne prendrait en compte que les justificatifs de « refus » des entreprises.

J’ai beaucoup de mal à le croire, car :

  1. les entreprises répondent rarement aux candidatures ou envoient des messages automatiques du type « sans réponse de notre part d’ici X temps, considérez cela comme un refus » ;

  2. cela ne correspond pas aux 10 candidatures indiquées comme justifiées dans mon espace personnel ;

  3. je n’ai fourni que deux justificatifs de refus sur les 41 candidatures transmises, les autres justificatifs étant l’accusé réception de chaque candidatures.

Est-ce exact ? Si tel est le cas, pourquoi France Travail ne m’en a-t-il pas informée lors de la constitution de mon dossier, alors même que j’avais appelé pour connaître les éléments à fournir ? Pourquoi n’apprends-je cela qu’après de multiples appels ?

Pourquoi France Travail ne peut-il pas me fournir une réponse claire concernant mon dossier, et pourquoi les informations communiquées sont-elles systématiquement différentes ?
Cela me conduit à penser qu’il existe un problème dans le traitement de mon dossier et qu’il est difficilement gérable en l’état, sans que des solutions concrètes ne me soient proposées.

Qui puis-je contacter pour obtenir le courrier de la commission ? J’imagine que ce type de situation (courrier perdu, par exemple) a déjà dû se produire. Pourquoi est-il si compliqué d’y accéder ?

Est-il pertinent d’adresser un dossier au directeur de l’agence France Travail tout en saisissant, en parallèle, le médiateur, même si je n’ai pas le courrier de la commission ?

Devrais-je me rendre directement en agence afin de clarifier la situation ? Je n’ai pas de conseillère indemnisation, ce qui ne me permet pas d’avoir un interlocuteur privilégié pour échanger sur mon dossier.

Merci pour votre temps

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Bonjour

Désolé pour vous de vous retrouver dans une impasse ,

Si j’étais à votre place, j’adresserais une nouvelle lettre de réclamation au directeur de l’agence France travail pour demander la communication de la lettre de décision