Bonjour je suis en situation régulière, j’ai grandi en France je suis sur le territoire depuis Avril 1982 j’ai était à la maternel jusqu’au collège j’ai eut ma premier carte de séjour à l’âge de 18 ans et j’ai commence À travailler en temps que saisonnière. J’ai renouvelé ma carte de séjour et j’ai toujours eut 10 ans je suis algérienne . J’ai fait les démarches et envoyer des cv à plusieurs sociétés pour travailler dans le domaine d’Assistante de Vie et j’ai était embauche Pour un CDD que j’ai signé le 17 juin 2025 qui a duré 3 mois et avant-hier j’ai était reçu par la dame des ressources humaines et j’ai re signé un autre contrat CDD de 6 mois début de contrat le 18 Septembre et fin du contrat le 18 mars 2026, je lui ai demandé que je désirerais un CDI par la suite et la dame Des Ressources humaines m’a dit que la société ou je travaille actuellement qu’il vont faire une demande d’autorisation pour que je puisse passer en CDI après le 2ème CDD c’est la première fois que j’entends sa et apparemment c’est une nouvelle loi , je serais enchanté que vous m’éclairiez sur cette loi et est-ce que elle existe vraiment merci et bonne soirée à tous et à toutes Mme Boukra
Bonjour,
Un titre de séjour est accordée aux étrangers ayant un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Sa durée de validité correspond à celle du contrat de travail.
Un titre de séjour est délivrée aux étrangers titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il a généralement une validité d’un an renouvelable.
Après un an de séjour régulier, vous pourrez demander un titre de séjour salarié pluriannuel. Sa durée peut aller jusqu’à 4 ans, offrant ainsi une stabilité confortable pour votre projet professionnel.
Pour obtenir un titre en 2024, vous devez gagner au moins le SMIC, soit 1 767 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires.
Le délai pour obtenir cette autorisation est en moyenne entre deux et trois mois.
Un arrêté du 3 janvier 2025 modifie la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail formulée par un employeur, liste fixée initialement par l’arrêté du 1er avril 2021.
L’arrêté ajoute de nouvelles contraintes aux employeurs puisque des documents supplémentaires sont exigés :
L’obligation pour l’employeur de transmettre une copie de l’offre d’emploi déposée auprès de France Travail. Nouveauté marquante : l’arrêté précise que l’offre doit avoir été déposée pendant trois semaines consécutives dans les six mois précédant le dépôt de la demande.
L’employeur doit également fournir une attestation de vigilance, indiquant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales. En pratique, certaines préfectures le demandaient déjà.
A noter également, lors du recrutement d’un étudiant étranger qui a achevé son cursus en France ou qui est titulaire d’une carte mention “recherche d’emploi et création d’entreprise” (RECE), doivent être jointes les copies des attestations d’activité professionnelle ou des bulletins de paie.
Il y a aussi une mise en conformité via la loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025 sur directive européenne du 21 Octobre 2021 concernant le CSP-Talent . Cette carte est délivrée au ressortissant étranger considéré comme un travailleur hautement qualifié.
Attendu et annoncé depuis de nombreux mois, l’arrêté fixant la nouvelle liste des métiers en tension est enfin paru, abrogeant la liste précédente du 1er avril 2021 (arrêté du 21 mai, paru au JO du 22 mai 2025).
Voilà en gros les nouvelles règles en la matière d’embauche d’un salarié étranger.
Cordialement.
Bonjour merci pour l’explication et les loi mentionner. C’est bien se que je disait je suis rentré en France quand j’avais 2ans je suis née le 2 janvier 1980 et j’ai obtenu ma carte de séjour de 10 ans et sur ma carte de séjour de 10 ans et mentionner Certificat de résidence Algerien Remarques TOUTE PROFESSION EN DÉPARTEMENT FRANÇAIS DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. En gros je ne suis pas concerné