Pour ma petite histoire je suis inscrit au pole emploi et beneficiaire de l'ARE dans la cadre d'une démission/création d'entreprise. Je perçois ma CNC de mon ancien employeur. Pour essayer de t'éclairer dans ta situation, Pôle Emploi caclule ton ARE sur 18 mois, ce qui te donne une enveloppe globale, qui sera répartis par rapport à ta situation déclarée au mois. Par exemple tu as droit à 2500 euros/mois d'ARE théorique soit 83,33 euros par jour pour un mois de 30 jours. Si tu perçois une CNC de 500 euros, PE vas diviser 500 par 102.5 soit 5 jours qui seront non indemnisés (pour arrondir). Sur un mois de 30 jours, tu percevras 25 jours indemnisés 2083,25 euros (83.33x25), ajouté à tes 500 euros de CNC, soit 2583.25 euros. La fin de ton indemnisation sera mécaniquement décalée de 5 jours du fait que PE considère la CNC comme du differé spécifique. Pour déclarer ta situation, il faudra que tu vois directement avec ta conseillère indemnisation qui gerera ton actualisation en manuelle. Pour ma part, chaque mois je lui envoie par mail mon bulletin de paie avec ma CNC après avoir fait mon actualisation. J'espère que cela pourra t'aider étant dans cette situation actuellement.
De mon côté, licenciement avec inaptitude au travail et impossibilité de reclassement. Tout est ok, paiements fin de travail ok, inscription France Travail ok, délais d’indemnisation au maximum dans ma situation ok, création de mon auto-entreprise ok, et ARE depuis mi-septembre ok. Or, j’ai reçu un courrier hier de mon ex employeur avec une feuille de paie pour octobre avec le paiement de la clause de non concurrence et courrier pour 12 mois…
Donc 2 questions :
Vais-je avoir de nouveau des jours de carence déduits de l’are alors que j’ai déjà eu le maximum ? De plus, j’ai 61 ans et je n’aurai déjà pas droit à la durée totale de mes indemnités qui s’arrêtent à mes 62 ans au lieu de 64…. Ça fait beaucoup d’économie pour France Travail !
Si j’ai bien compris je dois les déclarer chaque mois. Mais est-ce que je les déclare en tant que salariée que je ne suis plus ? Au titre de mon auto-entreprise ?
Petite troisième… si cette prime est considérée comme du travail et que je cotise, est-ce à dire qu’elle sera prise en compte pour le calcul de ma retraite dans mes revenus ?
Je pense que je dois rectifier la déclaration d’octobre, mais j’aimerais en connaître les conséquences avant de le faire… Chaque situation est particulière, mais quand je les appelle j’ai des réponses différentes selon la personne et le service appelé….
Vous dites que vous avez déjà soumis à un délai de carence maximal
Quel est la durée de celui-ci ?
Votre inaptitude a-t-elle un lien avec une maladie d’origine professionnelle ou un accident de travail ?
Pour la clause de non concurrence, il faudra déclarer chaque mois à France travail le montant perçu et ce dès l’inscription comme demandeur d’emploi
Lorsque votre indemnisation commencera , La clause générera un délai de carence chaque mois lors de son paiement
Pour votre micro entreprise, il faudra informer France travail de la création de celle-ci et déclarer les revenus dégagés par celle-ci pour qu’ils actualisent l’indemnisation à verser pour le mois en cours --VOIR FICHE 8 - page 209 PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
Je suis indemnisée depuis le 15 septembre… par contre, je ne comprends pas pourquoi on devrait m’ajouter des jours de carence alors que j’ai déjà eu un mois et demi de carence, pour la même fin de contrat… ça n’est pas logique !
Ben… il faut assimiler le versement de la clause de non concurrence au versement d’un salaire d’un emploi que vous auriez repris après avoir ouvert des droits au chômage .
Supposons des Indemnités chômage de 1.000 Euros /mois ( soit 33,33 e/jours) et une clause de non concurrence de 500 euros /mois
Calcul a effectuer pour connaitre l’ARE que vous allez percevoir chaque mois : 500 X 0,70 : 350 / 33,33 : 10,50
30 - 10,5 : 19, 5 X 33,33 : ARE : 650 e./mois
TOTAL perçu chaque mois : 650 + 500 : 1.150 Euros/mois pendant 12 mois (plutôt moins longtemps puisque vous avez commencé à percevoir l’indemnité de non concurrence)
Ce sera la même méthode de calcul pour les revenus d’une micro entreprise
A noter que le délai de carence de 1,5 mois que vous avez déjà eu correspond au jours de congés payés réglés avec le solde de tout compte + 7 jours de prise en charge
S’agissant d’un licenciement pour inaptitude résultant d’un accident de travail, votre indemnité de licenciement a été doublée et le préavis payé bien que non effectué , les deux SANS DELAI de CARENCE auprès de France travail
En fait, les gens parlent de carence déduite, mais ce n’e sont pas des jours de carence puisque c’est assimilé à un salaire, l’are est donc déduite d’autant.
Par contre, je dois le déclarer comme si j’avais été salariée de mon ex entreprise, et pas au titre de mon auto-entreprise… en fournissant les feuilles de paie, c’est bien ça ?
Bonjour, moi j’ai une seule question je me suis actualisé le 28 janvier 2026 je touche le chômage par mon employeur “HP nogent le rrotrou “ je voulais savoir a quelle date exacte je toucherais le versement sur mon compte est ce que je le toucherais au même titre que le privé c’st a dire le meme jour? Merci de votre reponse