Bonsoir,
J’ai réceptionné le 14 06 2023 un courrier recommandé envoyé par la commune de Bologne: PV de constat d’infraction “ZTL” à Bologne. Infraction constatée le 02 11 2022 à 12:48. E/1040449
J’ai réglé le montant de 88,60 euros le 19 06 2023.
Nous avons par la suite reçu un rappel de paiement pour un montant de 196,50 euros.
Nous avons adressé un courrier à la commune de Bologne en recommandé pour expliquer que nous avions procédé au règlement de l’amende et transmis la preuve du paiement.
En octobre 2024 nous avons reçu un courrier de la société de recouvrement GCE réclamant un montant de 362,50 sous trois jours.
Je les ai contacté par téléphone.
La personne du service de recouvrement m’a donné la référence du PV et à ce moment je comprends que nous ne parlons pas du même dossier.
La procédure de recouvrement concerne une infraction du 02 11 2022 numéro E/1040448/2023 à 12:38 alors que l’infraction que j’ai réglé s’est déroulé à 12:48 et est la E/104449/2023
Soit 10 mn avant le PV que j’ai réglé.
Je n’ai jamais réceptionné cette amende Pas de courrier recommandé comme pour celle que j’ai payé. J’ai eu le courrier de rappel en décembre 2023.
Je n’ai pas été attentive et je n’ai pas vu que ce rappel concernait une amende même jour mais à 10 minutes d’intervalle.
J’ai recontacté le service de recouvrement qui m’a conseillé de payer le montant de l’amende initiale. Ainsi la procédure serait arrêtée. Ce que j’ai fait le 03 03 2025.
Aujourd’hui je réceptionne un courrier simple d’une autre société de recouvrement “CARE” qui me réclame un montant total de 362,50 euros.
J’ai consulté le dossier sur le site indiqué par la commune de Bologne. Le montant de 88,60 euros à bien été enregistré pour l’amende E/1040448/2023 que réglé en mars 2025.
En consultant les pièces du dossier (ce que je n’avais pas fait jusqu’à présent) je me suis aperçue que le bordereau du recommandé est le même dans les deux dossiers.
La référence est la même sur les 2 PV de constat d’infraction au code de la route.
Je suis de bonne foi : je n’ai réceptionné qu’un seul courrier recommandé qui ne contenait qu’un seul PV que j’ai réglé immédiatement.
Que puis-je faire?
La même ref de reco RE sur les deux courriers : est-ce normal? et le même récépissé?
Merci pour votre aide.