Je suis en train de démissionner de mon CDI pour basculer sur un contrat à durée déterminé de 3 mois. J’ai eu plusieurs interlocuteurs France Travail, mais malgré ce qui est écrit sur leur documentation, et leurs différentes explications, je n’ai toujours pas une version unanime du sujet, alors je tente ici. France Travail m’a indiqué qu’il fallait bien que je travaille chaque jour des 65 jours, quitte à travailler qu’une heure par jour, et qu’il n’est pas possible de travailler que 2 jours par semaine sur une période de 3 mois pour comptabiliser 65 jours (ce qui me paraît contraire à ce que j’ai lu dans ce forum et sur la documentation de France Travail).
Voici ce qui est écrit pour le calcul de l’allocation suite à une fin de contrat à durée déterminé :
“5 jours retenus pour toute période d’emploi de 5 à 7 jours par semaine civile : du lundi au dimanche, du lundi au samedi ou du lundi au vendredi, par exemple. 1 à 4 jours retenus pour toute période de moins de 5 jours travaillés par semaine civile. 3 jours retenus, si on a travaillé du lundi au mercredi et 4 jours retenus si on a travaillé du mercredi au samedi, par exemple.”
Auriez-vous une explication ou une version plus explicative ?
Pour le décompte des jours travaillés, il faut compter 5 jours travaillés par semaine civile PLEINE sous contrat (Du lundi au Dimanche soir) et ce même en travaillant 3 jours par semaine à temps partiel ou 6 jours à temps plein : Dans les 2 cas , il faut compter 5 jours travaillés
Un contrat commencé un Jeudi compte pour 4 jours travaillés la première semaine ( Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche ) même si les Samedi et Dimanche sont les jours de repos habituels
Un contrat qui prend fin un Jeudi compte pour 4 jours travaillés dans la semaine: (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi)
Les 65 jours travaillés correspondent à environ 3 mois travaillés sous contrat ce qui correspondait à peu près aux 91 jours calendaires qui étaient retenus par France travail jusqu’en 2019 pour décompter le nombre de jours travaillés . C’est la même durée à 1 ou 2 jours près sans faire de distinction entre les jours travaillés et ceux non travaillés
Les 455 heures correspondent à 65 jours travaillés X 7 heures/jour et dans l’hypothèse ou le demandeur d’emploi a travaillé plus de 455 heures mais moins de 65 jours, France travail retiendra les heures travaillées pour neutraliser les effets d’une démission
C’est 455 heures ou bien 65 jours travaillés, pas forcément les 2 à la fois
Bonjour et merci pour votre reponse.
Si je comprends bien, si par exemple je peux donc trouver un CD D de 1 à 2h par jour du lundi au mercredi (6h par semaine), qui commencerait au 01/06/2026 (juste après mon C DI) sur une periode de contrat de 3 mois (jusqu’au 01/09/2026), et être comptabilisé 65 jours travaillés au terme de ce CDD ? Et si je comprends bien votre reponse, au 01/09/2026, le calcul de l’allocation prendra compte à la fois la période de 3 mois à temp partiel + les 21 mois précédents (C DI). Est-ce bien cela ? Et est-ce que France Travail regarde le nombre d’heure travaillées hebdomadairement sur un C DD ? Car celui que j’envisage ne propose que 2h par jour, 3 jours dans la semaine, sur 3 mois (et France Travail semblait me dire qu’il fallait absolument que tous les jours des 65 jours soient travaillés mais ca ne marche pas avec ce type de C DD non à temps plein…) Merci à vous !
D’accord avec vous sur ce que vous avez compris - Ainsi un CDD de 2h par jour, 3 jours dans la semaine, sur 3 mois totalisera 65 jours dits travaillés
L’interprétation de la règlementation faite par les conseillers est erronée
Page 10 de la circulaire : Quel que soit le nombre d’heures travaillées effectivement réalisées au cours d’une même journée, cette journée est décomptée pour un jour travaillé ; Quel que soit le nombre de jours travaillés sur une semaine civile considérée, le nombre de jours travaillés pris en compte au titre de la durée d’affiliation ne pourra jamais excéder 5 jours au cours de cette semaine civile
Il est vrai que ce mode de décompte des jours travaillés est perturbant et bizarre …mais il a remplacé il y a 5 ou 6 ans, le mode de décompte des jours travaillés pratiqué depuis très longtemps par Pole emploi : 91 jours calendaires qui correspondent à 1 ou 2 jours près à 65 jours travaillés (7h/jour X 5 jours X 13 semaines ) ou 455 heures
91 jours calendaires : Nombre de jours compris entre le début d’un contrat et sa date de fin
1 Semaine civile : Du lundi au Dimanche soir
Exemple : Du Mercredi 1er Juillet au Mercredi 30 septembre 2026 : 92 jours calendaires
Du 1/07 au 5/07 : 5 jours dits travaillés (et ce même si Samedi et Dimanche ne sont pas travaillés)
Du Lundi 6 /07 au 27/09 : 12 semaines civiles pleines : 12 s X 5j : 60 jours dits travaillés
Du 28/09 au 30/09 : 3 jours dits travaillés
TOTAL : 5 + 60 + 3 : 68 jours dits travaillés
Ce qu’il faut retenir : Chaque semaine civilepleine sous contrat compte pour 5 jourstravaillés quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans une même semaine civile à temps plein ou à temps partiel
FT comptabilise max 5 jours travaillés par semaine civile, même si 7 jours travaillés ; Même une seule heure travaillée (ou 20h d’ailleurs), compte comme une journée travaillée ; Deux contrats différents le même jour sont décomptés comme une seule journée ;
Là où c’est pas clair, c’est que la période d’emploi semble primer sur la notion de jours travaillés effectifs. J’imagine que c’est ce que vous voulez dire, parce que la période d’emploi couvrirait à la fois les jours travaillés et non travaillés (repos) dans un contrat CDD ? On a la définition exacte de la période d’emploi ?
Cette notion de jours travaillés ne doit pas être confondue avec la notion de travail effectif définie par l’article L. 3121-1 du code du travail. Pour tous les salariés dont la période d’emploi est au moins égale à une semaine civile, le nombre de jours travaillés est de 5 jours par semaine civile. Dans les cas de périodes d’emploi inférieures à une semaine civile, ce nombre est égal au nombre de jours travaillés au cours de la semaine civile, dans la limite de 5 jours travaillés.
Peu importe le nombre de jours travaillés dans une même semaine civile complète , c’est d’office 5 jours travaillés
Un emploi commencé un Jeudi compte pour 4 jours travaillés la première semaine (Jeudi, Vendredi, Samedi , dimanche) même si Samedi et dimanche en repos
Pour un salarié qui travaille 6 jours par semaine, il faut compter 5 jours travaillés
Idem s’il occupe en même temps 2 emplois à temps partiel - c’est 5 jours travaillés en tout par semaine civile
Les 5 jours travaillés correspondent à 1 semaine de 35 heures ( 7 heures travaillés /jour X 5 jours)
Les 65 jours dits travaillés ont remplacé les 91 jours calendaires qui étaient retenus par FT avant la réforme de 2019 - Ca revient à peu près au même (à 1 ou 2 jours près)