Bonjour ,
J ai fais une demande de congés sans solde qui ont été acceptés le 29 juin pour la période du 22 septembre au 4 Octobre ,mon entreprise est elle encore en droit de les annulé ?
Bonjour gk69
Il me semble que l’entreprise peut annuler le congé sans solde qu’elle avait accepté puisque ce type de congé n’est pas règlementé par le code du travail contrairement aux congés payés ou l’employeur peut annuler les congés accordés en prévenant le salarié au moins 1 mois avant le début des congés
Bonjour,
Le congé sans solde n’étant pas encadré par le code du travail, vous devriez consulter soit votre convention collective nationale, ou accords de branche, ou d’entreprise.
Cordialement.
P.S. Avez-vous bénéficié de ce congé de moins de 15 jours? Étant le 22/09.
Bonjour.
“Congé accordé”, comment ?
Oralement, par écrit, avec des conditions ?
Cdt.