Je souhaiterais pouvoir en bénéficier, toutefois je suis en arrêt de travail depuis le 23 octobre 2025 pour accident du travail (grave accident de poids-lourd). A priori, je ne serai pas apte à la reprise de mon poste avant février prochain.
Puis-je faire ma demande de CFA malgré tout ?
Indemnisé par la sécurité sociale depuis mon accident, sur quelle base seraient calculé le montant de mon indemnité de cessation d’activité et celui de mon allocation de CFA?
Bonjour,
Prise en compte de l’arrêt de travail dans l’ancienneté de conduite:
Les périodes de suspension du contrat de travail pour un accident du travail survenu dans l’exercice du métier sont assimilées à des périodes de conduite.
Cette prise en compte est toutefois plafonnée à une année continue au maximum pour le calcul de l’ancienneté requise.
Maintien des droits au CFA en cas d’inaptitude et de reclassement:
L’accident du travail peut parfois empêcher le salarié de continuer à conduire. Les accords de branche protègent le droit au CFA dans ce cas précis :
Si le conducteur a dû être reclassé à un poste sans conduite au sein de l’entreprise à cause de son inaptitude physique consécutive à un accident du travail (survenu dans l’exercice de ses fonctions), il conserve ses droits au dispositif.
Et donc Il peut ainsi liquider son CFA à l’âge requis selon les réformes en vigueur même s’il n’occupe plus un poste de chauffeur au moment du départ, et à condition d’avoir cumulé la durée globale de conduite exigée avant son reclassement.
En revanche, au niveau de Indemnités Journalières (IJ) :Il est strictement impossible de cumuler les Indemnités Journalières de sécurité sociale pour accident du travail avec l’allocation de CFA. Le départ en CFA implique une rupture ou une suspension définitive de l’activité ; vous devez donc être guéri ou consolidé par la CPAM pour que le versement du CFA puisse débuter.
Mais si l’accident du travail laisse des séquelles entraînant l’attribution d’une rente d’incapacité permanente (IPP), cette rente peut être cumulée avec l’allocation mensuelle du CFA. Lors de la constitution du dossier auprès de la FONGECFA, il faudra simplement joindre la notification d’attribution de cette rente.
Si vous validez vos droits malgré votre historique d’accidents, vous percevrez une allocation de congé de fin d’activité correspondant à environ 65 % à 75 % (pourcentage en vigueur au moment de la prise du CFA) de votre salaire de référence jusqu’à l’âge légal de votre retraite.
*Source:transport-chauffeur.com
Cordialement.