Bonjour,
J’ai travaillé pendant 18 ans dans le même établissement, en tant qu’éducateur, sous la convention collective du 15 mars 1966, et j’ai récemment pris ma retraite.
La convention prévoit, pour l’indemnité de fin de carrière :
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1 mois de salaire entre 10 et 15 ans d’ancienneté,
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3 mois de salaire au-delà de 15 ans,
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6 mois de salaire après 20 ans.
Au cours de ma carrière, j’ai connu plusieurs arrêts maladie de longue durée, représentant au total plus de 3 années. Toutefois, je n’ai pas eu d’absence importante pour raison de santé depuis plus de 5 ans.
Mon employeur m’indique que ces périodes doivent être déduites de mon temps de présence, ce qui réduirait mon ancienneté au point de me faire descendre de tranche et de limiter mon indemnité à un seul mois de salaire , et cela en se référant soit disant aux règles de l’URSSAF.
Cela me paraît étonnant, car il ne s’agit pas de congés sabbatiques, d’absences non autorisées ou de congés sans solde , mais bien d’arrêts maladie.
Puis-je, dans ce cas, prétendre légitimement à l’indemnité de 3 mois de salaire prévue pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ?
Merci.