Bonjour,
Un ami s'est fait arrêter pour avoir rouler sur une voie de bus, de plus il roule sans permis depuis 10 ans. Par chance le policier lui a demander de présenter son permis dans les 5 jours. Que risque la personne si elle ne se présente pas dans les 5 jours ? Sera t-il de convoqué ? Et est-ce que le policier pourrait être amené à vérifier ?Cordialement
Bonsoir,
L'ami en question ne sait pas poster lui même ses messages ?
Il risque tout simplement que lui soit relevé le délit de conduite sans permis dans la mesure où le policier fait un minimum de recherche sur le fichier ad hoc. Si le policier ne fait rien au point de vue recherches il risque d'écoper une amende pour non présentation du permis dans les 5 jours qui va s'ajouter à la non présentation immédiate du permis lors du contrôle et à la circulation dans une voie de bus. Et puis, 10 ans à rouler sans permis, il fallait bien que cela s'arrête un jour et je pense que ce jour là est arrivé.
Il n'a pas de permis pour quel motif ? Jamais passé ou annulé ?
Bonjour,
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En effet, c'est la procédure habituelle pour éviter à une personne ayant oublié ses papiers de ne pas être condamnée pour "conduite sans permis", autrement dit un délit passible de prison, alors que le simple défaut de présentation du permis est puni de 38 euros d'amende. Ce n'était pas "une chance".
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Il n'y a guère de chances que votre ami échappe à des poursuites pénales pour son délit.
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Rappelez-lui qu'en cas d'accident responsable, il n'y a aucune assurance, sans compter que visiblement cet ami est mauvais conducteur. S'il cause des dégâts à un tiers, ou le blesse, il devra rembourser en totalité les dommages. Une semaine d'hôpital coûte plus cher qu'un passage de permis.
Bonjour,
Isadore a écrit :
"En effet, c'est la procédure habituelle pour éviter à une personne ayant oublié ses papiers de ne pas être condamnée pour "conduite sans permis"
Heu, c'est la pratique de l'agent qui ne va pas au fond des choses. Je peux vous assurer que certains membres des FDO vont jusqu'au bout et que dans un tel cas il y a bien "conduite sans permis"
Sans oublier que le non présentation de permis génère automatiquement l'infraction de non justification dans les 5 jours s'il n'y a pas présentation du permis.