Bonjour, après avoir parcouru internet, et ce forum en long en large et en travers, je me suis inscrit pour essayer d'obtenir une réponse claire aujourd'hui
Suite à un excès de vitesse de plus de 40 kmh mon permis a été suspendu pour une durée 4 mois, en date du 15/02/21
Depuis cette suspension, je n'ai pas eu de jugement et je n'ai reçu aucune décision judiciaire (aucun appel ni courrier de la préfecture ou d'un juge)
J'ai quand même passé la visite médicale classique (aptitude à la conduite) il y a quelques jours, et je suis apte
Sur le site de l'ANTS impossible de faire une demande avant la fin des 4 mois (j'attends donc le 16/06/21)
La préfecture va-t-elle me rendre mon permis? Les permis suspendus sont détruits, ou juste "confisqués" ?
Dois-je attendre d'avoir un permis pour conduire?
Il est marqué noir sur blanc que mon permis n°XXXXX est suspendu pour une durée de 4 mois, et les 4 mois seront écoulés le 15/06/21 à minuit
Je compte conduire à partir du 16/06/21 car pour moi c'est une question de lenteur administrative, je ne compte pas faire les frais de dysfonctionnements administratifs
Niveau contravention, est-ce que je risque autre chose qu'un défaut de présentation de permis?
Si l'administration met 1 mois à me fabriquer un nouveau permis, je suis censé attendre 1 mois supplémentaire ?
Pour le moment, tu es sous suspension administrative en attendant les sanctions judiciaires (suspension judiciaire et amende). Une fois que les décisions judiciaires seront devenue définitives tu perdras les 4 points de l'infraction.
En ce qui concerne le permis actuel, il sera détruit puisque l'ANTS t'établira un nouveau permis. La codification informatique de celui-ci comportera le fait que c'est un permis refait suite à sanction administrative ou judiciaire. Tant que tu n'as pas ton nouvau permis en poche, tu ne peux pas reconduire. Rien ne t'interdit de demander, dès maintenant, ton nouveau permis si les examens médicaux préalables exigés ont été accomplis, sont favorables, et si la commission médicale préfectoriale a donné le feu vert. Bien entendu, le nouveau permis ne te sera pas envoyé avant la fin de ta suspension administrative.
Tu dis que tu ne veux pas être la victime des lenteurs administratives ? certesn tu as raison, mais de ça, il eût fallu y penser avant et ne pas commettre cet excès de vitesse. Vous êtes des dizaines de milliers d'automobilistes dans ton cas. C'est comme ça et tu n'y peux rien, il te faut prendre ton mal en patience, c'est tout.
Alors j'apporte une importante modification j'ai contacté la préfecture de la Côte-d'Or ce matin (14 Juin 2021 à 8h30 heure d'ouverture du standard téléphonique) car j'habite Dijon
Réponse de la préfecture : il me suffit de prendre avec moi l'avis médical l'avis médical, l'avis de suspension du permis et la preuve de dépôt de demande de permis et c'est bon pour conduire
Ca, c'est l'avis d'un/une fonctionnaire de bureau, ce ne sera peut-être pas l'avis d'un membre des FDO en cas de contrôle routier ni l'avis d'un juge, alors prudence, pas de repris en mains du volant sans avoir un permis sur soi.
Bonjour, Suite à ton retrait de permis en date du 15/02, tes 4 mois étant désormais passé, as tu pu conduire ou non avant ? De plus, je suis dans le même cas, toujours pas lettre de décision judiciaire ou autre et je ne sais pas trop par où commencer. La visite médicale a été réalisé. Sans ce premier document, je ne peux lancer aucune démarche sur le site de l'ANTS.
Es-tu en mesure de m'expliquer ce que tu as pu faire ?
Des centaines de topics ont déjà débattu de de cette situation. Ne pas reconduire tant qu'on n'est pas en possession du permis réédité sinon, en cas de contrôle, c'est l'amende pour non présentation du permis et tu auras 5 jours pour présenter ledit nouveau permis.
Je suis dans le même cas que vous étiez il y a un an.
J'ai un mail de la préfecture m'expliquant que je vais recevoir un courrier à la fin de mes 4 mois me permettant de conduire en attendant la réception de mon nouveau permis.
Cependant, étant quand même inquiet de ce que me réserve notre belle administration, j'aimerai savoir ce qu'il s'est finalement passé dans votre cas.