Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur et j’édite un SaaS d’analyse pour créateurs de contenu, vendu en abonnement à des particuliers (6,99 €/mois TTC, B2C). Les paiements passent par Paddle, qui agit comme Merchant of Record (revendeur officiel : il facture, collecte la TVA et apparaît sur le relevé bancaire).
J’ai rédigé mes CGU/CGV et ma politique de confidentialité moi-même et je souhaite les valider sur deux points avant la mise en vente :
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Clause de limitation de responsabilité
Ma clause actuelle dit en substance que « l’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des analyses fournies, ni des interruptions ou pertes de données imputables aux services tiers (API, hébergeurs, prestataire de paiement) ».
Cette formulation est-elle valable face à un consommateur, ou risque-t-elle d’être jugée abusive (clause exonératoire) ? Comment la rédiger pour rester licite tout en me protégeant raisonnablement ? -
Bandeau de consentement cookies
Mon site dépose des cookies via Paddle (paiement) et Sentry (suivi technique des erreurs/crashs). Je n’utilise aucun cookie publicitaire ni de tracking marketing.
Suis-je obligé d’afficher un bandeau de consentement cookies (type CNIL), ou ces cookies entrent-ils dans l’exemption « strictement nécessaires » ? Si un bandeau est requis, pour lesquels exactement ?
Merci d’avance pour votre éclairage.