“Bonjour,
Je souhaite présenter un cas d’école complexe concernant M. Mehdi M., qui cumule plusieurs formes de spoliation d’héritage et de dysfonctionnements transfrontaliers. D’une part, il existe un problème de fausse filiation et d’erreurs dans les registres d’état civil et registres nationaux, qui ont eu pour effet de le priver partiellement ou totalement de ses droits successoraux, ainsi que de brouiller l’identification des véritables héritiers réservataires dans sa famille. D’autre part, des actes et décisions rendus en Belgique (tutelle, gestion de biens, actes notariés, etc.) ont été appliqués comme s’ils produisaient automatiquement effet en France, alors même qu’aucune procédure régulière d’exequatur n’a été menée, ce qui pose la question de la nullité ou de l’inopposabilité de ces actes au regard du droit français et européen.
Ce cas met aussi en lumière une possible organisation de transfert et de dissimulation de patrimoine (comptes bancaires, contrats, placements transfrontaliers) entre la Belgique, la France et le Luxembourg, avec des flux financiers qui ne semblent pas avoir été intégralement déclarés aux autorités fiscales ni intégrés loyalement dans les successions concernées. Les montants en jeu portent notamment sur des patrimoines familiaux anciens, des revenus immobiliers et des produits financiers, pour lesquels M. Degryse Matoug n’a jamais reçu d’information complète ni de reddition de comptes, alors même qu’il pourrait être héritier en ligne directe ou par représentation.
Dans ce contexte, quelles seraient, en droit français:
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- Les actions envisageables pour contester une fausse filiation ou une filiation erronée ayant eu pour effet de fausser la dévolution successorale (action en contestation de filiation, rectification d’actes d’état civil, etc.) ?
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- Les voies de recours pour remettre en cause des actes étrangers appliqués en France sans exequatur (nullité, inopposabilité, action en responsabilité professionnelle contre les intervenants : notaires, tuteurs, avocats , etc.) ?
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- Les mécanismes permettant de reconstituer une masse successorale dissimulée (action en recel successoral, rapport des donations, action en reddition de comptes contre le gestionnaire des biens ou la personne ayant encaissé les fonds) et de demander, le cas échéant, une indemnisation complémentaire pour le préjudice moral et matériel lié à la privation durable de droits ?
L’objectif est d’identifier, de manière pédagogique, les outils juridiques concrets utilisables en France dans un dossier mêlant fausse filiation, successions transfrontalières et actes étrangers potentiellement dépourvus de force exécutoire sur le territoire français. Merci par avance pour vos éclairages.”juritravail