Bonjour,
Quelles sont les règlementations concernant la présence d’un animal domestique (non catégorisé 1 et 2) d’un employé au sein d’un ERP / ESSMS d’une administration publique ? L’agent est-il soumit à des obligations de type :
- certificat d’aptitude de “non dangerosité” de l’animal délivré par un vétérinaire / éducateur comportementaliste canin (même si le chien n’est pas catégorisé) ?
- obligations de vaccination (rage par exemple)
- certificat attestant les connaissances en comportement et aptitude du maître à lire son chien et à le contrôler (CAESC) ?
S’il le peut, sous quelles conditions le directeur du service est-il en mesure d’accorder la présence d’un animal domestique au sein de son établissement publique ? Quelles sont également ses obligations en Santé, sécurité au travail ? Doit-il rédiger un arrêté ? Doit-il mettre en place un plan du risque infectieux ?
Merci par avance de vos réponses.