Quelles sont les règlementations concernant la présence d’un animal domestique (non catégorisé 1 et 2) d’un employé au sein d’un ERP / ESSMS d’une administration publique ? L’agent est-il soumit à des obligations de type :
certificat d’aptitude de “non dangerosité” de l’animal délivré par un vétérinaire / éducateur comportementaliste canin (même si le chien n’est pas catégorisé) ?
obligations de vaccination (rage par exemple)
certificat attestant les connaissances en comportement et aptitude du maître à lire son chien et à le contrôler (CAESC) ?
S’il le peut, sous quelles conditions le directeur du service est-il en mesure d’accorder la présence d’un animal domestique au sein de son établissement publique ? Quelles sont également ses obligations en Santé, sécurité au travail ? Doit-il rédiger un arrêté ? Doit-il mettre en place un plan du risque infectieux ?
Tous les agents peuvent emmener leur animal de compagnie au bureau, sauf les agents recevant du public, travaillant à l’extérieur ou alors dans la restauration.
Rien n’étant figé, le règlement peut s’assouplir.
S’il y a dérogation écrite, il faut l’aval de sa hiérarchie, fournir une petite fiche de présentation de son animal, avec le numéro de puce, la race, qui ne soit ni de catégorie 1 ou 2, etc., l’animal doit être capable de demeurer tranquille pendant plusieurs heures, il doit être vacciné, exempt de parasites et doit bien se comporter. Un chien très agité ou qui ne cesserait d’aboyer… ne serait pas admis. L’animal devra également être accepté par les collègues de travail.
A ma connaissance aucune disposition réglementaire n’envisage la possibilité d’amener son animal de compagnie au travail… Toute direction est absolument en droit de refuser cette perspective.
Le seul cas où cela est « raisonnable » c’est celui du chien d’aveugle, à négocier avec la direction à l’embauche.
Il y a aussi le volet de la médiation animale à visée thérapeutique, mais est-ce le contexte de votre questionnement en ESSMS ?