J’aurais besoin de conseils s’il vous plaît, ne m’y connaissant pas en droit. Alors voilà le résumé de la situation :
Le 1er mars, j’ai pris un train. Vers la fin du trajet, le contrôleur s’était mis à vérifier les billets. Donc je me rends sur l’application SNCF connect et à ma grande surprise, rien ne s’affiche. Juste un billet gratuit du trajet de 13h, le mien était à 21h. Donc j’ai paniqué. J’étais pourtant sûr d’avoir payé (comme d’habitude), je n’ai eu d’autre choix que de dire que je n’avais pas de billet. Donc je me suis fait verbaliser à hauteur de 140 euros. Puis, en rentrant chez moi, j’étais alors subjugué quant à la situation qui venait de se produire. Je vais alors vérifier mes mails et surprise : j’avais bien payé mon billet à 20h20 ce jour-là.
Ensuite, 2 ou 3 jours plus tard, j’envoie une demande de réclamation à la SNCF avec toutes les pièces justificatives. Ces derniers viennent de me répondre en me disant que mon amende a été minorée au prix de 25 euros. Or, j’ai bien payé mon billet. J’étais bien en règle au moment du voyage. C’est le dysfonctionnement de l’application qui m’a induit en erreur.
Pourquoi devrais-je payer ? On me dit que c’est pour non présentation d’un titre transport. Mais quid de mon cas, je ne l’ai pas fait par plaisir.
Donc ils me disent que si je ne paye pas avant le 31, l’amende sera majorée. Alors ma question est : existe-t-il un moyen pour moi de ne rien payer ou je dois accepter mon sort ?
Je prendrai soin de lire tous les avis de spécialistes du droit ! Merci d’avance !
Merci pour votre réponse. Sur l’application SNCF connect, le billet d’avant et ceux d’après étaient affichés. Seul celui du trajet ne s’affichait pas. Et le contrôleur était là. Du coup, j’étais plus que confus et dans la précipitation, je n’ai absolument pas pensé à vérifier mes mails. Je savais bien que j’avais payé mon billet, mais le doute s’était installé. J’ai essayé de jouer sur le fait que j’avais pris un billet gratuit, celui de 13h. Mais rien..
25 euros c’est deux trajets de train pour moi et c’est aussi pas mal de repas. Je ne roule pas sur l’or.. J’ai l’impression que c’est juste du vol. Si le trajet était affiché dans leur application, tout n’aurait pas eu lieu. Il n y a aucun moyen pour moi ?
Vous avez déjà fait une réclamation et l’amende n’a été que de 25 euros .il a été tenu compte que vous aviez bien payé votre billet mais que vous avez été dans l’incapacité de le montrer au contrôleur
Attention de régler ces 25 euros rapidement sinon vous serez redevable de
375 euros au trésor public qui, permettez-moi l’expression ,ne rigole pas pour récupérer l’argent d’une manière ou d’une autre
Mais du coup, si l’incapacité venait de la défaillance de leur système, pourquoi devrais-je payer un surplus ? Il y a quand même une différence entre ne pas montrer volontairement et être contraint par un facteur extérieur ? Donc les rappeler ne servirait rien ?
Bonjour,
Le problème va être de prouver la défaillance, la SNCF ne reconnaîtra rien, pensé-je. Payez par sécurité, puis tentez une réclamation auprès du service commercial.
Je pense que même si on prouve une défaillance du système on pourra toujours rétorquer qu’il faut toujours envisager une défaillance et prévoir un autre moyen de preuve comme un billet imprimé. Ou vérifier avant de monter dans le train ou avant l’arrivée du controleur
Honnêtement, je ne pense pas que l’on puisse reprocher à un passager de ne pas avoir prévu une solution de secours en cas de défaillance de l’application SNCF. La SNCF vend des billets sous cette forme, à elle de s’assurer que ça fonctionne. Le client n’est pas responsable.
Ce serait comme de reprocher au client de ne pas composter si le composteur ne marche pas.
Comme l’a dit Isadore, le contexte a beaucoup joué sur le moment. Le train arrivait à 23h06, et je me suis fait contrôler vers 22h50. J’avais passé le trajet à discuter (depuis 21h02), c’était le soir du dimanche (1er mars) et j’étais en quelque sorte dans une bulle. Puis, lorsque le contrôleur a fait irruption, je me suis donc rendu sur l’application “SNCF connect” pour préparer mon billet. C’est là que j’ai commencé à m’inquiéter en ne le voyant nulle part. Celui de 13h50 (gratuit) était bien là, pareil pour ceux du mois d’avril. Je me suis naturellement dit que j’avais oublié de le payer, quand bien même j’étais pourtant sûr de l’avoir fait. Le contrôleur était dans une course à la distribution de PV et se montrait désagréable. Quant à moi, je n’avais pas la lucidité nécessaire sur le moment pour me dire qu’il était dans mes mails, tout était flou. Je me disais : “ai-je oublié de payer sans m’en rendre compte ?”. Même mon ami, qui lui était présent en a été témoin. Il croyait à une farce de ma part, et quand je lui ai montré les billets sur l’application, il me disait : “comment c’est possible ?”. Etant en études droit, ce dernier m’a dit que son témoignage n’avait de grande valeur, car la SNCF pourrait dire qu’il ment. Il m’a conseillé en revanche de renvoyer un mail et de rappeler, car cela pourrait changer en fonction du gestionnaire. Qu’en pensez-vous ? Et si je paye Isadore, il y a de grandes chances d’être remboursé ? J’ai jusqu’au 31.
Personnellement je vous encouragerais à régler à temps les 25 euros même si vous n’êtes pas remboursé plus tard au risque de devoir payer 375 euros
Vous dites que votre application Sncf était defectueuse: Mais Cette application défectueuse provient elle uniquement de votre téléphone ou bien d’autres passagers ont eu le même problème?
Je me fais l’avocat du diable mais je pense qu’on vous rétorquera que vous deviez être en mesure de représenter votre titre de transport et être en mesure d’avoir votre application Sncf en état de fonctionnement,si vous étiez le seul dans votre situation ….