Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant la situation d’une salariée de notre association.
Nous accueillons des mineurs dans le cadre d’activités d’accompagnement à la scolarité et d’accueil périscolaire. Nous avons une salariée titulaire du BPJEPS, qui prépare actuellement un DEJEPS en alternance au sein de notre structure (en apprentissage avec un
La directrice présente sur la structure sera en formation tous les vendredis à l’extérieur. Notre alternante serait donc seule tous les vendredis de 14 h à 19 h 30.
Concrètement, en fin d’après-midi, elle doit aller chercher environ 12 enfants de primaire au sein de deux écoles différentes. D’habitude elles se partagent les écoles mais là elle devra le faire seule.
Une fois les primaires arrivés sur la structure, elle encadre le goûter et leurs jeux pendant que les jeunes du secondaire arrivent au compte goutte dans une autre salle. D’autres jeunes du secondaire peuvent également arriver plus tard.
Elle doit également accueillir les parents s’il y a des rdv prévus, et superviser l’accompagnement à la scolarité de 17h30 à 19h
Les effectifs sont variables, mais nous pouvons avoir environ 12 primaires et 12 à 15 jeunes du secondaire, soit potentiellement une vingtaine (voire 30) de mineurs présents simultanément.
Il est possible qu’un ou deux bénévoles soient présent pour l’aider, mais leur présence n’est pas garantie et ces bénévoles ne possèdent pas forcément le BAFA.
Ma question porte principalement sur son statut d’alternante préparant un DEJEPS.
Est-il légal qu’une alternante soit, de manière prévue et régulière chaque semaine pendant toute l’année, la seule adulte présente et qu’elle assure seule l’ensemble du fonctionnement et de l’encadrement d’une structure accueillant des mineurs même dans l’hypothèse que le taux d’encadrement soit rempli ?
Bonjour, Le Code du travail n’impose pas une présence permanente du tuteur ou du maître d’apprentissage à côté du salarié.
Les tâches confiées doivent correspondre à sa progression dans sa formation. Un débutant ne doit pas porter seul la responsabilité entière de la structure.
En cas d’accident grave, de vol ou de sinistre où l’alternant se retrouve seul à gérer une situation qui le dépasse, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée pour négligence.
Un abandon complet ou une autonomie totale est considéré comme un défaut d’accompagnement.
Un apprenti ou un alternant n’est pas un salarié autonome mais une personne en formation.
En cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur est directement engagée pour manquement à son obligation de sécurité.
Voilà quelques pistes afin d’évaluer la situation rencontrée.
Cordialement.
J’ignore quelles sont les obligations d’encadrement dans votre cas (nombre d’adultes et qualifications requises), mais sauf texte contraire, oui, il est possible de laisser un alternant travailler en autonomie à partir du moment où il a les compétences suffisantes.
Au début de la formation, l’alternant doit souvent être encadré la plupart du temps. Au fil du temps, il est censé développer ses aptitudes, de telle sorte qu’à l’approche de l’obtention de son diplôme il connaisse le métier auquel il se forme.
De manière générale, un adulte est présumé capable de rester seul 3 h 30 sans avoir besoin d’être surveillé.
Dans votre cas, peuvent se poser les problèmes du manque de compétence et de formation de l’alternante et du respect du cadre légal. Un seul encadrant pour 20 à 30 mineurs dont des élèves de primaire répartis sur plusieurs salles, cela me semble léger, mais bon, après tout on fait bien des classes de 30 ou 35 enfants surveillés par un seul professeur.