Le calcul de l'indemnité de licenciement et des allocations chomage s'effectue toujours d'après les salaires bruts
Le contrat de travail cesse dès le prononcé du licenciement
Dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité versée au titre du préavis n'est pas soumise aux charges sociales car elle n'a pas le caractère de salaire
Le contrat de travail cesse dès le prononcé du licenciement
Dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité versée au titre du préavis n'est pas soumise aux charges sociales car elle n'a pas le caractère de salaire