Merci . avez-vous une idée du montant approximatif du paiement de 55 congés payés Sachant que mon salaire brut mensuel est de 3077 ? euros ?
Pour 3 077 e bruts sur 12 mois, soit 36.900 /an
et 55 jours de CP : environ 8.110 Bruts , soit 6.400 e NETS
LIEN : https://www.coover.fr/outils/calcul-conges-payes
https://code.travail.gouv.fr/outils/simulateur-embauche
et 55 jours de CP : environ 8.110 Bruts , soit 6.400 e NETS
LIEN : https://www.coover.fr/outils/calcul-conges-payes
https://code.travail.gouv.fr/outils/simulateur-embauche
Merci beaucoup
Nous sommes bien d?accord que 3077 euros brut correspond à 2369 euros écris en net sur le bulletin de salaire ?
Il faut vérifier s'il n'y a pas un prélèvement qui a été effectué en dessous de la ligne du salaire brut Ex - Cotisation mutuelle
Mais l'écart de 720 E ( 3077 - 2369) correspond au charges sociales (environ 23%)
Tout est OK
Mais l'écart de 720 E ( 3077 - 2369) correspond au charges sociales (environ 23%)
Tout est OK
OK merci. Est-ce que je peux vous envoyer une de mes fiches de paye en message privé quelque part afin que vous puissiez me dire quel montant je dois prendre en compte pour le calcul ?
Pas de message privé - le site ne le permet pas
Pour les calculs , faites le total des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le début de l'arrêt pour accident de travail et diviser par 12 pour obtenir le salaire mensuel brut moyen afin de calculer l'indemnité licenciement X 2
En fait, il faut attendre d'avoir le décompte des sommes réglées par l'employeur pour voir s'il a appliqué la loi
Revenez nous voir à ce moment là .
Pour les calculs , faites le total des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le début de l'arrêt pour accident de travail et diviser par 12 pour obtenir le salaire mensuel brut moyen afin de calculer l'indemnité licenciement X 2
En fait, il faut attendre d'avoir le décompte des sommes réglées par l'employeur pour voir s'il a appliqué la loi
Revenez nous voir à ce moment là .
D?accord merci je ferai ça
Par contre sur le bulletin de salaire, je ne comprend pas pourquoi ne ne prend pas le salaire tout en bas c?est à dire le salaire net plutot que le salaire but pour le calcul de l?indemnité de licenciement ? Ou alors si on prend le salaire brut mensuel, pourquoi à la fin du calcul, on n?enlève pas les 23% de charges pour avoir le montant de l?indemnité ? Ce que je ne comprend pas, c?est pourquoi on prend le salaire brut et qu?on touche une indemnité basé sur des salaires brut alors qu?en réalité on devrai prendre le net en référence non ?
Concernant l?indemnité compensatrice de préavis, qui doit être de deux mois selon ce que vous m?avez dit, Puisque je vais être licencié pour inaptitude professionnelle, et que je ne vais donc pas retourner au travail, Cela correspond à deux fois le salaire brut si j?ai bien suivi. Mais le salarié ne touche en brut ou il faut enlever environ 23% ? Car j?ai vu les deux infos sur les différents simulateurs
Le calcul de l'indemnité de licenciement et des allocations chomage s'effectue toujours d'après les salaires bruts
Le contrat de travail cesse dès le prononcé du licenciement
Dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité versée au titre du préavis n'est pas soumise aux charges sociales car elle n'a pas le caractère de salaire
Le contrat de travail cesse dès le prononcé du licenciement
Dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité versée au titre du préavis n'est pas soumise aux charges sociales car elle n'a pas le caractère de salaire
OK, donc concernant l?indemnité de licenciement pour une aptitude professionnelle qui est doublé, le salarié touche réellement le montant brut qui est obtenu ? Il n?y a rien à enlever de ce montant obtenu ?
Et Concernant l indemnité compensatrice de préavis, qui doit être de 2 mois selon ce que vous mavez dit, Puisque je vais être licencié pour inaptitude professionnelle, et que je ne vais donc pas retourner au travail, Cela correspond à 2 fois le salaire brut si jai bien suivi. Mais le salarié le touche en brut ou il faut enlever environ 23% Sur cette indemnités compensatrice de préavis ? Car jai vu les deux infos sur les différents simulateurs
L'indemnité compensatrice de préavis est NETTE comme je vous l'ai dit précedemment
L'indemnité de licenciement doublée est également NETTE puisque le plafond d'exonération de charges sociales est très élevé (autour de 92.000 Euros )
L'indemnité de licenciement doublée est également NETTE puisque le plafond d'exonération de charges sociales est très élevé (autour de 92.000 Euros )
Ok merci donc si je résume.
Dans mon cas, à savoir un licenciement pour inaptitude professionnelle du à un accident du travail (sans reclassement)
: avec un salaire BRUT (et non net) mensuel de 3320? (je viens de regarder sur les 3 dernières fiche de paye avant mon arrêt) et 7 ans d?ancienneté au sein de l?entreprise :
- INDEMNITE LICENCIEMENT DOUBL? :
(3320 X 0,25) X 7 = 5810 X 2 = 11620 euros qui serai donc la somme qui me serai versé sans aucune retenue social ? Pas de retranchement d?argent sur cette somme qui est calculé sur du brut ? J?ai donc un virement de 11620 euros ? Pas de 11620 euros - 21 % de charges social ?
- INDEMNITE COMPENSATRICE DE PR?AVIS : 2 mois versé car c?est le code du travail et aussi dans ma CC 1966 (car + de 2 ans d?ancienneté)
(3320 X 2) = 6640 euros. Sur cette somme, c?est ce montant qui est versé ou il faut enlever les charges sociale (21 à 23%) → si oui ce serai plutôt 5179 euros après avoir enlevé 21%.
Du coup, dans mon cas (licenciement du à un AT) l?indemnité compensatrice de préavis de 2 mois serai de 6640 euros ou de 5179 euros ?
- les 55 CP cumulés que je n?ai pas pu prendre
Dans l?attente de votre retour.
Après celui ci, je reviendrai vers vous une fois le décompte de mon employeur en ma possession
Merci d?avance
Relsiez ce que j'ai écrit sur le préavis : pas de charges sociales
Je n'interviendrai plus sur ce post sauf lorsque vous aurez perçu le solde de tout compte
Je n'interviendrai plus sur ce post sauf lorsque vous aurez perçu le solde de tout compte
Bonjour ok désolé . Je me suis permis cette dernière question car il y?a quelques jours, vous m?aviez écris cela « Ce n’est pas un préavis à proprement parler mais une indemnité qui compense la perte de salaire liée au préavis que vous n’avez pas pu effectuer du fait de votre inaptitude d’origine professionnelle (accident de travail)
Cette indemnité est versée en brut et est soumis aux charges sociales (environ 21%) soit autour de 2.450 Euros Nets «
Je m'étais trompé :pas de charges sociales
Bonjour, je reviens vers vous car ma situation a évolué. le médecin du travail a donc effectué un avis d’inaptitude professionnel Suite à mon accident accident du travail du 9 avril avril 2023. Le médecin du travail m’a remis un document d’indemnités temporaire d’inaptitude à transmettre à la CPM pour le versement d’indemnités journalières entre la date de l’inaptitude, c’est-à-dire dans mon cas, le 26 juillet jusqu’à la date du licenciement par mon employeur, avec un mois maximum. J’ai bien reçu le courrier de mon employeur concernant mon entretien préalable au licenciement qui aura lieu le 22 août. Donc je pense qu’ils vont me licencier pour le 26 juillet afin d’ être dans les cordes du mois où ils ont pour le faire. Ma question est la suivante : bien que ce soit un accident du travail, et que mon inaptitude soit prononcé dans ce sens par le médecin du travail, j’ai lu que c’est le médecin-conseil de la CPAM qui accorde ou non l’indemnité temporaire d’inaptitude durant le mois entre la date de l’avis d’inaptitude et la date du licenciement. Le médecin-conseil peut donc décider de ne pas la verser même s’il s’agit d’un accident du travail et que l’inaptitude aille dans ce sens. Apparemment cela peut arriver. je me demande donc si mon employeur peut se servir de cela, c’est-à-dire du refus de la CPAM de me verser cet indemnité temporaire d’aptitude, pour ne pas doubler mes indemnités de licenciement dans le cadre de mon licenciement pour inaptitude professionnel, suite à un accident du travail ?
Bonjour, je reviens vers vous car ma situation a évolué. le médecin du travail a donc effectué un avis d?inaptitude professionnel Suite à mon accident accident du travail du 9 avril avril 2023. Le médecin du travail m?a remis un document d?indemnités temporaire d?inaptitude à transmettre à la CPM pour le versement d?indemnités journalières entre la date de l?inaptitude, c?est-à-dire dans mon cas, le 26 juillet jusqu?à la date du licenciement par mon employeur, avec un mois maximum. J?ai bien reçu le courrier de mon employeur concernant mon entretien préalable au licenciement qui aura lieu le 22 août. Donc je pense qu?ils vont me licencier pour le 26 juillet afin d? être dans les cordes du mois où ils ont pour le faire. Ma question est la suivante : bien que ce soit un accident du travail, et que mon inaptitude soit prononcé dans ce sens par le médecin du travail, j?ai lu que c?est le médecin-conseil de la CPAM qui accorde ou non l?indemnité temporaire d?inaptitude durant le mois entre la date de l?avis d?inaptitude et la date du licenciement. Le médecin-conseil peut donc décider de ne pas la verser même s?il s?agit d?un accident du travail et que l?inaptitude aille dans ce sens. Apparemment cela peut arriver. je me demande donc si mon employeur peut se servir de cela, c?est-à-dire du refus de la CPAM de me verser cet indemnité temporaire d?aptitude, pour ne pas doubler mes indemnités de licenciement dans le cadre de mon licenciement pour inaptitude professionnel, suite à un accident du travail ?
Bonjour Mel01
Si depuis le 9 Avril 2023 vous avez perçu des indemnités journalières pour accident de travail que l'employeur n'a pas contesté et si le Medecin du travail vous a remis une demande d'ITA , aucune raison que le medecin conseil de la CPAM consteste maintenent l'origine de votre arrêt de travail
Ne vous inquiétez pas
Si depuis le 9 Avril 2023 vous avez perçu des indemnités journalières pour accident de travail que l'employeur n'a pas contesté et si le Medecin du travail vous a remis une demande d'ITA , aucune raison que le medecin conseil de la CPAM consteste maintenent l'origine de votre arrêt de travail
Ne vous inquiétez pas
Merci
Le médecin du travail m?a remis un document de demande d?ITI (indemnités temporaire d?inaptitude) et non d?ITA. Je ne sais pas si vous avez fait une faute de frappe, ou si c?est un autre document. Merci pour votre réponse, mais j?ai entendu parler de salariés pour qui l?employeur n?a pas voulu payer le double de la prime de licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail, car la CPAM n?a pas accordé l?indemnité temporaire d?inaptitude durant le mois entre la lavie d?inaptitude et la date du licenciement. Est-ce que l?employeur a le droit du coup ?
ITA ou ITI : c'est bien la même indemnité
Ne vous fiez pas à ce que vous avez pu lire sans connaitre le motif exact de ce refus
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