Bonjour,
A qui correspondent le numéro agent verbalisateur 00170846 et le code service 78PU165000 ?
Quelle ville le lieu de contravention ... Plaisir?
Bonjour merci pour votre réponse
J ai reçu une contravention de 135 euros pour chien en divagation pouvant détruire gibier et oiseaux sur Mernel en ille et vilaine
Alors que mon chien n?a jamais fugué. Est ce une gendarmerie de Plaisir qui a dressé ce pv ?
Merci beaucoup
Etrange , etrange
Votre identité fut relevée ?
ce n'est pas la gendarmerie mais un agent de police judiciaire de la police nationale de la circonscription de Plaisir dans les Yvelines
Il est possible que ce jour là je promenais mon chien sur ce chemin communal qui n?est pas interdit aux chiens (j ai un courrier du maire) Je n?ai vu personne pas de verbalisation juste l agent verbalisateur a pu voir ma voiture garée
Peut être un agent de la police judiciaire sur Plaisir
qui a un lien avec des chasseurs sur ma commune de 1000 habitants
Des chasseurs que les chiens des particuliers dérangent
Merci pour vos réponses
vouis etes connue au village pour etre identifiée sans interpellation
, le chien est conu ,
c'etait par lecture de puce ?
le libellé de la contravention de classe 5 ne correspond pas au montant de l'amende de classe 4
et n'est applicable que entre le 15 avril et 30 juin puisque se refere a l'arrété en vigueur du 16 mars 1955
l'article cité est lequel... R228-5 ou R228 - ?
J?habite cette commune depuis 22 ans, il suffit de regarder mon nom sur ma boite aux lettres
Le lieu de l?infraction est à 600 mètres de chez moi, j y vais promener mon chien donc les gens me voient très souvent avec.
C?est un lieu dit très étendu où des chasseurs m?ont demandé cet automne de ne plus y venir avec mon chien.
J?ai demandé confirmation au maire de la commune
Qui m?a confirmé qu?il n?y a aucune délibération ou interdiction concernant les animaux de compagnie sur sa commune
Description de l infraction
DIVAGATION DE CHIEN SUSCEPTIBLE D?ENTRAINER LA DESTRUCTION D OISEAU OU DE GIBIER
prévue par Art R 428-6 2 b] du C de l environnement Art 1 al 1 de l arrêté ministr. Du 16-03-1955
Réprimée part Art R 428-6 al. 1. Art R 428-22.art L173-7. 2 Du C de l environnement Art 131-16 1 2 3 4 5 Du C pénal
Sur l avis de contravention il n’y a ni la eace du chien ni le numéro de puce
Personne n’a pu le voir seul car je suis toujours avec lui pendant les balades
Si vous voulez contester , c'est recevable , je suppose que cette verbalisation est courant janvier , hors comme je vous le disais, l'arrété cité concerne une divigation que entre avril et juillet et le verbalisateur est hors des limites territoriales où il exerce sa fonction habituelle (art18 opj ou 21-1 apj du CPP)
La contravention est en date du 19/12/2023. Infraction 09/12/2023
J’ai contesté le 30 décembre et grâce à vous j’ai plus d’éléments pour justifier ma contestation
Je vous remercie énormément pour toutes vos réponses et vous souhaite une bonne continuation
Bonjour je ne parviens pas à mettre en statut résolu
(Pas de bouton résolu à côté du titre)
Je profite pour vous posez une dernière question
Avez-vous la possibilité de connaitre le nom de l?agent verbalisateur ou juste de me dire si son nom de famille commence par un J en 5 lettres
Merci beaucoup
Bonjour
Je ne parviens pas à mettre la question en statut résolu (pas de bouton)
J en profite pour poser une dernière question
Avez vous la possibilité de voir le nom de l agent verbalisateur ou au moins de me dire si son nom de famille commence par un J en 5 lettres. Merci
non je n'ai pas cette information ;
cela dit , vous avez contestez , disiez vous avec les moyens qui etaient les votres , donc attendez le retour du bureau de l'OMP;
soit classement , soit refusé et invitation a payer 135euros, soit pas de réponse et prescription de la poursuite passé un an de votre contestation , soit ordonance penale , soit citation aux fin de comparution .
Dans les cas ou la poursuite ne serait pas annulée , vous avez tous moyens pour contester au tribunal , donc vous devrez réiterer aupres de l'OMP pour etre citéee au tribunal , je vous listerai les moyens à exciper pour etre relaxée .
Bonjour
D’accord merci
Je laisse donc la question ouverte pour vous tenir informé
Bonsoir
Le tribunal de police de Rennes a classé sans suite cette contravention « à titre exceptionnel « mais elle apparaît encore sur le site antai
L agent verbalisateur travaille bien au commissariat de plaisir, habite ma commune et est le fils du président de l’acca de ma commune
Il a répondu aux gendarmes qu il m’a mis cette contravention car il m’avait à plusieurs reprises demandé de quitter cette route communale alors que je ne connais même pas cette personne et que j’ai complètement le droit de promener mon chien sur cette route !
Il a dressé une contravention sans voir ni mon chien ni moi et en utilisant un logiciel du ministère
C’est de l abus de pouvoir
Ne vous preoccupez pas de ce qui est écrit sur l'ANTAI y compris de la mention "plus payable vous recevrez une amende majorée "
l'ANTAI n'est pas destinataire des suites données par l'OMP dans une contestation , le logiciel poursuit sa route comme si il ni y en avait pas .
C'est limite concussion natinf 12219 delit 5 ans 500.000? !
Vous pouvez faire ce signalement au chef de service du comissariat de Plaisir , (comissaire ou rester silencieuse pour ne pas détériorer l'environnement .
Affaire classée.
Merci pour votre réponse
J’avais envoyé un courrier à l’officier du commissariat où cette personne travaille pour demander comment c’était possible qu un agent des yvelines verbalise en ille et vilaine
Deux jours après mon dossier de contestation a été étudié et la contravention annulée
Je ne saurai jamais ce qui s’est passé en interne pour ce Monsieur et j’ai appris que son père ne ferait plus partie de l’acca
Pour ma part j’ai le soutien des chasseurs du maire et de la gendarmerie
Je garde sous le coude l’éventualité de porter plainte au cas où ce Monsieur m’importunerait encore
Pour l instant j’ai repris ma vie de retraitée paisible et mes balades avec mon chien
Merci infiniment pour votre aide
Votre action et implication avec ma piste a porté ses fruits , l'APJ a du se faire remonter les bretelles par son chef de service , et c'est pourquoi dilligence fut faite pour annuler la procedure quand le patron en a eu conaissance .
je vous remercie d'etre revenue m'informer des suites , les internautes prennent les informations de contestations et reviennent rarement nous dire si elles etaient pertinentes et acceptées pour un classement sans suite .
C’est normal en m’aidant vous m’avez redonné le moral car cette histoire m’a beaucoup affectée
Merci encore !
Je n’ai pas trouvé comment clore ce sujet, si vous pouviez le clore à ma place
Bonne journée
Bonjour , je souhaite avoir votre aide , je suis basé sur Toulon j?ai reçu une amende pour INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE V?HICULE, DE L?ARR?T IMPOS? PAR UN FEU ROUGE . Je suis retourné dans la rue ou j?ai été flashé et je n?ai vu aucun radar , sachant que je n?ai pas pu être flashe et surtout que je n?ai pas griller le feu rouge pourrai-je la contester ? Et je me suis dis que quand bien même il y?aura eu une voiture de police qui l?aurai vu en flagrant délit m?aurait arrêter sur le champ ? L?agent verbalisa heur est le 00469404 et le code service 83PU070000 .
?a reste une énigme pour moi , si vous pouvez m?aiguiller sur ce sujet ce serait très gentil de votre part et je vous en remercie d?avance .