Bonjour,
Le code 92DP720400 fait référence à un agent verbalisateur appartenant au département des Hauts-de-Seine (92) effectivement. Le préfixe DP signifie probablement Département de Police , ce qui indique que l’agent est rattaché à une structure administrative locale. Ce code permet d’identifier l’origine et la hiérarchie de l’agent, mais ne précise pas automatiquement si son champ d’action s’étend au-delà de son département d’origine, comme dans les Yvelines (78) par exemple.
Désolé de ne pouvoir vous aider plus
Cordialement
Bonjour,
Il faudrait une personne qui bénéficie de certaines autorisations pour savoir cela ou qui connait quelqu’un qui a accès à ces informations.
Cordialement.
Bonjour,
Sinon il faut émettre une demande par écrit auprès de l’Officier du Ministère Public. En cas de refus de ce dernier vous pouvez solliciter le Procureur de la République.
Cordialement.