J’écris suite à une question que j’ai par rapport à mon entreprise. En effet nous allons avoir recours à l’activité partielle pour cause de travaux, et notre convention collective est celle des HCR.
Je me demandais donc si la durée de travail sur laquelle se baser pour calculer l’indemnité de l’activité partielle est 39h (comme mentionné dans la CC) ou 35h. Aucun accord d’entreprise n’a été conclu quant à ce sujet, et certains salariés sont à 35, d’autres à 39 c’est pour cela que je souhaite savoir si ceux en 39 seront indemnisés sur la totalité de leurs heures.
Aussi, étant dans le cadre de l’annualisation des heures supplémentaires, je souhaite savoir comment organiser la fiche de paie sachant que les rémunérations sont lissées, mais qu’en cas d’absences on déduit quand même sur le mois en cours (on n’attend pas la fin de la période d’annualisation).
Est-ce qu’il faut continuer à “lisser” en faisant figurer les 17,33h supplémentaires puisqu’elles sont contractuelles, ou faut-il les déduire comme on le ferai pour une absence ?
quelle est la durée de travail de référence dans la branche HCR (et comment elle s’articule avec les 35 heures légales),
dans quelle mesure les heures au-delà de 35 heures peuvent être prises en compte pour l’indemnisation de l’activité partielle,
et comment s’appliquent les règles d’annualisation du temps de travail en cas d’absence ou d’interruption temporaire d’activité.
Le dossier reprend les textes de la convention, les avenants récents et les précisions utiles pour les situations comme la vôtre. C’est une synthèse fiable et à jour, rédigée par de vrais juristes, qui vous permettra d’obtenir une base claire avant de vérifier votre situation avec votre service RH ou un avocat si besoin.
