Accident de travail à la suite d'une agression en mission CSE/F3SCT : besoin de conseils

[BeyH75]

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation que je rencontre.

Je suis un homme, fonctionnaire de la Fonction publique hospitalière, et je suis également membre du CSE ainsi que de la F3SCT de mon établissement.

Le 1er juillet 2026, à la suite d’une déclaration de danger grave et imminent (DGI) concernant les conditions de travail des agents, une visite des locaux a été organisée en présence d’un représentant de la direction ainsi que de plusieurs membres du CSE et de la F3SCT.

Au cours de cette visite, le responsable du service m’a violemment agressé verbalement. Il m’a rabaissé devant les personnes présentes et a proféré des menaces à mon encontre. J’ai été particulièrement choqué par la violence de ses propos, mais également par l’absence totale de réaction de la direction pourtant présente lors des faits.

À la suite de cet événement, mon état psychologique ne m’a pas permis de reprendre mon activité. Mon médecin m’a placé en arrêt de travail et j’ai également effectué une déclaration d’accident de travail, estimant que cet arrêt était directement lié aux faits survenus lors de cette visite.

Aujourd’hui, je viens d’apprendre que ma rémunération est traitée comme un congé de maladie ordinaire (CMO), avec application du jour de carence puis une rémunération à 90 %. Mon accident de travail ne semble donc pas être pris en compte par la direction des ressources humaines.

J’ai contacté le service RH. La gestionnaire m’a simplement indiqué qu’aucune décision n’avait, pour le moment, été prise concernant la reconnaissance de mon accident de travail. Depuis, je n’ai reçu aucune information complémentaire.

Mes questions sont les suivantes :

• Dans quel délai l’administration doit-elle me notifier sa décision concernant la reconnaissance ou le refus de mon accident de travail ?
• Existe-t-il un délai légal au-delà duquel une absence de réponse vaut décision ?
• En cas de refus de reconnaissance de l’accident de travail, quels sont les recours dont je dispose et quelles démarches me conseillez-vous d’entreprendre ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vos conseils.

Bonne journée à toutes et à tous.

Cordialement.

[FD]

Bonjour,
La jurisprudence est plus restrictive pour les échanges verbaux. Dans le prolongement de sa décision sur les entretiens d’évaluation ([CE, 27 septembre 2021, n° 440983) , le juge administratif considère qu’un échange verbal même vif, ne constitue pas en principe un événement soudain et violent caractérisant un accident de service, quels que soient ses effets sur l’agent, sauf si les propos ou le comportement excèdent l’exercice normal des relations de travail et qu’une lésion, notamment psychique, est médicalement constatée.
Quels recours en cas de refus de l’administration…
Un recours gracieux et/ou un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois de la notification du refus. Le dossier de preuve (témoignages, rapport hiérarchique, pièces médicales) est déterminant.
Le contentieux des altercations en service est éminemment factuel : l’issue dépend de la capacité à démontrer le rattachement du différend au service et l’absence de faute personnelle de la victime.
*Source:
Maître Charles Carluis
Avocat expert en droit de la fonction publique.
Juin 2026.
Dans votre cas, il vous est conseillé de prendre attache auprès d’un avocat spécialisé en la matière afin maximiser les chances de reconnaissance et de sécuriser vos démarches.
Cordialement.