J’ai un enfant d’un an gardé par une assistante maternelle agréée. Mon assistante maternelle m’a informé qu’elle ne pourra pas assurer la garde de mon enfant un jour prochainement en raison d’un rendez-vous. Je ne dispose d’aucune autre solution de garde pour cette journée.
J’ai évoqué le sujet avec mon manager. Il m’a indiqué oralement qu’il serait probablement difficile d’accepter une journée de RTT ou de repos à cette date en raison des congés déjà prévus dans l’équipe et parce que j’ai demandé ‹ trop tard › (sachant que c’et dans trois semaines et je ne le savais pas avant).
Mes questions sont les suivantes :
Existe-t-il en droit du travail un dispositif permettant à un salarié de s’absenter lorsqu’il n’a aucune solution de garde pour un très jeune enfant, même lorsque l’enfant n’est pas malade ?
Une indisponibilité ponctuelle de l’assistante maternelle peut-elle être assimilée à une fermeture de mode de garde ouvrant des droits particuliers ?
Si l’employeur refuse un RTT ou une autre journée d’absence et que le salarié est malgré tout dans l’impossibilité matérielle de faire garder son enfant, quels sont les risques juridiques d’une absence pour cette seule journée ?
La convention Syntec ou la jurisprudence prévoient-elles des dispositions particulières dans ce type de situation ?
1° - Dans le code du travail , je ne connais pas de disposition permettant à un salarié de s’absenter à son poste de travail s’il n’a pas de solution pour faire garder son enfant qui n’est pas malade
2° - ?
3° - Si l’employeur refuse la pose d’une RTT ou bien n’accorde pas une journée sans solde , l’absence du salarié à son poste de travail sans l’accord de l’employeur pourrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire (du genre avertissement si l’absence non autorisée ne cause pas de préjudice réel à l’entreprise)
4° - Pas vu de dispositions particulières pour ce type de situation dans la CCN syntec
Perso, je trouve que votre employeur n’est guère accommodant; Il pouvait très bien vous accorder une RTT et pour éviter des ennuis…, proposez-lui de poser un congé sans solde d’1 journée
Merci particulièrement à Milou27 pour les précisions concernant le droit du travail et la convention Syntec. Ce n’est malheureusement pas la réponse que j’espérais, mais cela me permet au moins de mieux comprendre le cadre juridique et les risques éventuels.
Concernant la suggestion de faire appel à une agence de baby-sitting, je comprends qu’il s’agit d’une solution qui peut convenir dans certaines situations. Cependant, dans mon cas, il s’agit d’un enfant d’un an qui n’a jamais été gardé par des parfaits inconnus. J’avoue être assez mal à l’aise avec l’idée de le confier pour toute une journée à une personne qu’il ne connaît pas du tout, uniquement parce que mon mode de garde habituel est indisponible.
Je me rends compte que cette considération est davantage humaine que juridique, mais c’est aussi ce qui me fait trouver la situation absurde. En tant que parent, je trouve regrettable qu’il existe finalement assez peu de solutions lorsqu’un mode de garde officiel devient ponctuellement indisponible et qu’aucune autre alternative familiale n’est possible.
Quoi qu’il en soit, merci d’avoir pris le temps de me répondre.
Il a parfois été admis par la jurisprudence qu’un salarié qui s’absente ponctuellement en cas de « perte » brutale de sa solution de garde peut être assimilée à de la force majeure. C’est un peu comme le cas du salarié absent à cause d’une panne de train ou d’un accident de voiture.
Mais ce n’est pas admissible pour des raisons de convenance personnelle des parents. Si les parents ont une solution mais ne veulent pas y recourir, c’est une faute du salarié de s’absenter sans autorisation.
Notez que sur le plan juridique, votre assistante maternelle n’a pas à s’absenter sans autorisation. Si son absence n’est pas justifiée par un motif légal ou contractuel, elle a besoin de votre permission.
Juridiquement, il est logique de ne pas faire peser sur les employeurs (qui peuvent être des particuliers) les choix parentaux des salariés.
Un employeur qui refuse à les autoriser à un agent qui est dans cette situation compliqué ce n’est pas très conciliant. Ça ne facilite pas du tout les relations de travail