Bonjour à tous,
La société qui m’emploi m’a embauché à la base pour assurer la continuité de fonctionnement d’un service a l’approche de la retraite de l’ancien responsable de ce service, départ en retraite qui a eu lieu il y a 3 ans et demi.
J’ai donc sollicité mon employeur au départ de mon ancien collègue pour soit revaloriser mon poste ou obtenir un véhicule de société.
Mon employeur après négociation à accepter de me mettre un véhicule je cite: “2008 ou équivalent 5 places essence”, véhicule qu’ils ont pris en location pour une durée de 3ans, le terme de cette location est proche (mars) et dont je me sert comme n’importe quel véhicule de fonction avec un avantage en nature sur ma fiche de paye. En contrepartie j’ai accepté un gel de ma rémunération pour 3ans, le deal me semblait correct a l’époque..
Aucun avenant n’a été fait pour formaliser l’obtention d’un véhicule de fonction.
Récemment, au détour d’une banale conversation, mon directeur m’informe que notre PDG à revu les catégories de véhicules en fonction des postes, ceci sans me donner d’informations sur mon statut puisque je fait partie d’une catégorie “autre”. Je lui demande donc par curiosité si l’employeur à le droit de “rétrograder” la catégorie du véhicule, chose a laquelle il m’a répondu que oui, l’employeur fait ce qu’il veux surtout si ce n’est pas indiqué dans le contrat de travail.
Lors de cette même conversation il m’informe qu’ils ont prolongé la location de mon véhicule (loa) car ils sont en cours d’installation de bornes électriques et que mon futur véhicule sera donc un électrique, l’un des premier du groupe et le 1er de notre filiale, la prolongation étant là pour avoir le temps de se renseigner sur les différents modèles, autonomie et tarif. A ce jour je ne sais même pas exactement quand je doit restituer le véhicule.
Plus tôt dans la semaine me viens l’idée de regarder mes droits quant à ce changement et d’après les info que j’ai glané par ci par là mon employeur ne peux pas m’imposer de passer a l’électrique, modifier unilatéralement la catégorie et surtout modifier mon avantage en nature à la baisse sans me le réintégrer dans la rémunération.
Je décide donc d’interpeller mon directeur sur ce sujet en lui informant de ce que j’ai lu et surtout pour lui rappeler ses engagements envers mon poste notamment sur le gel de mon salaire pendant 3ans…
Il s’est un peu braqué face à mon discours et m’a répondu que le gel de mon salaire n’avait pas vraiment eu lieu puisqu’il m’a augmenté un peu plus que les minimas des accords de groupe (ce qui est effectivement le cas mais bon on parle de moins de 3% sur 3ans) et que concernant mon véhicule il me l’avait mis je cite: “pour me faire plaisir” et qu’il n’y avait pas d’avenant à mon contrat à ce sujet et que donc il fesais ce qu’il voudrait.
J’ai beau eu lui dire qu’à partir du moment où je l’ai de façon continue ça deviens un acquis et que donc il ne pouvait pas modifier la catégorie du véhicule ni le montant de l’avantage en nature sans mon accord mais je doit avouer qu’il est un peu fermé quand il ne maîtrise pas le sujet…
Je ne suis pas fermé a l’idée d’avoir un véhicule électrique ni de changer la catégorie de celui ci (dans une certaine mesure) à partir du moment où on ne touche pas à ma rémunération, j’ai conscience que ça va impacter mes déplacements personnels lors de mes vacances par exemple ayant déjà un véhicule électrique chez moi depuis 10ans mais j’ai fourgon aménagé et nos vacances se font avec ce véhicule donc ce n’est pas vraiment un sujet pour moi.
On a prévu de se caler un moment pour en discuter lundi, le but n’est pas de nous fâcher à ce sujet, je cherche surtout à ce que les choses soient faites dans les règles et c’est juste là où j’ai besoin d’avoir confirmation de ce que j’avance…
Aujourd’hui je suis le 1er à être impacté par le changement en tout électrique mais demain il y a quelques autres collègues qui seront concernés et si je peux rappeler a l’employeur que les salariés concernés ont des droits sur ce changement et lesquels ce ne serait que bénéfique à chacun.
Pour info c’est un groupe de plus de 500 personnes donc facilement 1/4 on des véhicules…
Désolé pour le pavé mais c’est pas facile à résumer en 3 phrases 