Bonjour, le 15 décembre 2025, j’ai eu une suspension de permis administrative pour une durée de six mois le 18 mai 2026 je suis passé au tribunal et là on m’a mis une annulation de permis de six mois. Ma question est la suivante. est-ce que les cinq mois déjà passé comptent pour les six mois d’annulation où dois-je faire six mois de suspension et ensuite six mois d’annulation.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Lorsqu’une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative.
Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, un nouveau permis de conduire ne pourra être sollicité qu’au bout des 12 mois.
Source; les services de l"état en Moselle.
Cordialement.
Bonjour oui mais ma question et comme j’ai déjà fait 5 mois en suspension sur les 6 mois annoncé et que le jugement m’a condamné à 6 mois en annulation est-ce que ça 12 mois en tout moins les 5 ou sa reste à 6 mois les 5