Bonjour, le 15 décembre 2025, j’ai eu une suspension de permis administrative pour une durée de six mois le 18 mai 2026 je suis passé au tribunal et là on m’a mis une annulation de permis de six mois. Ma question est la suivante. est-ce que les cinq mois déjà passé comptent pour les six mois d’annulation où dois-je faire six mois de suspension et ensuite six mois d’annulation.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Lorsqu’une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative.
Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, un nouveau permis de conduire ne pourra être sollicité qu’au bout des 12 mois.
Source; les services de l"état en Moselle.
Cordialement.
Bonjour oui mais ma question et comme j’ai déjà fait 5 mois en suspension sur les 6 mois annoncé et que le jugement m’a condamné à 6 mois en annulation est-ce que ça 12 mois en tout moins les 5 ou sa reste à 6 mois les 5
Bonjour,
La suspension administrative s’arrête au moment de la décision judiciaire est annoncée. Cette dernière prend le relais.
Cordialement.
Bonjour, mon fils a un peu le même problème. Et impossible de joindre la préfecture pour avoir une réponse. Il a eu une suspension administrative de 12 mois pour récidive de conduite sous alcool. 3 mois plus tard il est passé au tribunal et à eu une annulation avec obligation de conduire pendant 6 mois avec l’EAD. Mais pas de permis annuler pendant x temps. Donc ma question : peut il le repasser de suite ou doit il attendre la fin des 12 mois de suspension administrative ? Je pense que la décision judiciaire prends le dessus mais je voudrai confirmation. Et ensuite : doit il repasser uniquement le code ou code plus conduite ? Étant donné que la première décision était ûe suspension de 12 mois, j’ai un doute. Merci de m’éclairer car on a eu 2 réponses différentes au tribunal et rien de la préfecture
Bonjour, sachant que j’ai plus de 10 ans de permis, moi, j’aurai uniquement le code à repasser dès que toutes les démarches seront effectuées test psychotechnique passage devant les médecins de la préfecture et surtout récupérer la référence 7 qui est primordial pour la construction du dossier à envoyer à l’ANTS. Pour ma part, sachant que mon jugement a été fait au mois de mai, j’ai récupéré ma référence sept fin août seulement. Donc là je suis en attente de mon NEPH ni qui doit mettre remis par l’ANTS pour pouvoir repasser mon code et récupérer mes permis. Bon courage, bonne chance.
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Merci pour votre réponse. Je pense qu’il n’aura que le code aussi car 7 ans de permis et annulation de moins d’un an. Mais c’est cette suspension administrative de 12 mois qui me fait douter un peu
Pour ma part, ma suspension administrative de 12 mois a été annulée par rapport au jugement du tribunal, donc si il est en possession de la référence 7 il peut entamer toutes les démarches pour s’inscrire au code.
Envoyé de mon iPhone