Bonjour,
Je sollicite vos éclairages concernant une situation liée à une rupture co en cours.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Mon employeur a récemment donné son accord de principe pour engager une rupture co, mais à ce jour aucun entretien n’a encore été fixé et la procédure n’a donc pas officiellement débuté.
Par ailleurs, j’ai une opportunité professionnelle avec une date de début fixée au 26 mai, non décalable. Je souhaite cependant que mon employeur actuel ne soit pas informé pour l’instant de mon nouveau poste, afin de ne pas compromettre l’accord sur la rupture co.
Dans ce contexte, je m’interroge sur les points suivants :
- Est-il juridiquement possible de débuter un nouvel emploi avant la date de fin effective du contrat de travail actuel dans le cadre d’une rupture co non encore finalisée ?
- Une reprise anticipée avec dispense d’activité permet-elle d’exercer une autre activité salariée, ou cela nécessite-t-il obligatoirement une autorisation expresse de l’employeur ?
- La situation est-elle différente si l’arrêt maladie est toujours en cours ?
- Est-il possible de demander une date de fin de contrat antérieure (avant le 26 mai), alors même que la procédure n’a pas encore été engagée formellement ?
- Enfin, quels seraient les risques en cas de chevauchement de deux contrats de travail sur quelques jours ?
Je souhaite sécuriser au maximum ma situation sur le plan juridique, tout en préservant la confidentialité de mon nouveau poste vis-à-vis de mon employeur actuel.
Je vous remercie par avance pour vos réponses